Didier Z..., demeurant Résidence Rubens, Appartement 146, 40100 Dax, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1998 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale) au profit de la société Chronopost, société

"Des rumeurs semblent néanmoins avoir circulé avec insistance jusqu'au sein de l'étude Loudmer, selon plusieurs témoignages recueillis par les enquêteurs.

Il connait une période d'instabilité dans un contexte de tension familiale, avec des velléités agressives avec une arme blanche, le patient rumine, est angoissé, il doit bénéficier d'une période de soin

Et en même temps c'est très grave de colporter ce genre de rumeurs ! ».

[D] ; qu'il est vrai que la notification de griefs avait déjà relevé l'existence de telles rumeurs et qu'à tout le moins, à compter de l'annonce de l'offre Cinven, l'actualité de la société Sperian a,

soulevant des doutes légitimes quant au bien-fondé de l'attribution des appartements, pouvait raisonnablement inciter le journaliste à faire état de tous les éléments dont il disposait, y compris des rumeurs

bold; vertical-align:super; color:#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Publié le 23 février 2026   DEUXIÈME SECTION Requête n o 11908/25 Ruşen

[M] [F] [K] né le 11 Juillet 1986 à [Localité 3] (ANGOLA) Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] ayant comme avocat Me Ruken AYDIN, avocat au barreau de SENLIS INTIMÉ : M

X se disant [B] [J] né le 07 juillet 1999 à [Localité 4], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience

algérienne demeurant : Chez Mme [W] [H], [Adresse 4] LIBRE, non comparant, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus indiquée, représenté à l'audience par Me Ruben

B... que le salarié a colporté une rumeur de fermeture du restaurant à compter du mois d'avril 2012 et incité les personnels à chercher un autre emploi ; que M. I...

Cette rumeur a fait l'objet d'une interpellation de la direction lors du comité d'entreprise qui s'est tenu le 9 janvier 2006 à [Localité 4], et la direction a été priée de s'expliquer face à l'inquiétude

D qui est toujours insomniaque, avec des flashbacks quotidiens, qu'il rumine malgré ses médicaments et les consultations avec le généraliste et le psychiatre.

Elle fait valoir également qu'elle a fait l'objet de rumeurs malveillantes à son sujet lors de son congé maternité, que la commune a tardé à accorder une prise en charge financière de sa formation et qu'elle

académique d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande de protection fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre à l'État de lui accorder la protection fonctionnelle et de prendre toutes mesures pour faire cesser les rumeurs

Lorsqu'il avait seize ans, il aurait pris conscience de son homosexualité et en aurait fait part à des connaissances qui n'auraient pas accepté son orientation sexuelle et auraient colporté des rumeurs

l'existence d'un harcèlement moral, le requérant se prévaut d'une lettre de soutien datée du 3 août 2021 par laquelle des agents du musée Carnavalet auraient manifesté leur désaccord concernant des rumeurs

condition expresse qu'elles ne soient pas contraires à l'ordre public de l'Etat où elles sont invoquées ; que la preuve par commune renommée, prohibée en droit français pour être fondée sur une simple rumeur