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. ******* FAITS ET PROCÉDURE La société Mathez Transport a, en sa qualité de commissionnaire en douane agréé, effectué pour le compte de la société Rotor France Industries, une opération

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3ème Chambre Commerciale

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Appel

9 octobre 2018

Par acte sous seings privés du 15 février 2006, un prêt n°[...] d'un montant de 30765,02 euros destiné à l'achat d'un roto presse.

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14e Chambre

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Appel

9 septembre 2015

dans une centrale hydraulique, l'énergie mécanique produite par la pression exercée par l'eau sur la turbine est transmise à l'alternateur qui la transforme en énergie électrique par l'effet combiné du rotor

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03158_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

détection de la faune volante en approche en temps réel et la réduction du risque de collision avec les pales des éoliennes par effarouchement acoustique et/ou régulation de la vitesse de rotation du rotor

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4ème Chambre

DTA_1910129_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Il résulte de l'instruction que le projet litigieux, initié en 2013, visait au développement d'un nouvel outil de forage à roto-percussion permettant à la SAS ETPO d'intervenir plus rapidement que ce que

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2ème Chambre

DTA_1904221_20221109

Administratif

9 novembre 2022

Les mâts, les nacelles, les rotors et les pales ainsi que les équipements techniques compris dans ces éléments et les équipements électriques aériens ou enterrés, composant les éoliennes constituent, lorsqu'ils

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21974_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

De même, si les associations requérantes se prévalent des risques relevés dans ces mêmes études liés à l'augmentation du diamètre des rotors du nouveau modèle d'aérogénérateurs, ce dernier, qui passe de

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03763_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

mètres du projet éolien en litige, est qualifié de fort par l'étude d'impact, les trois éoliennes étant très prégnantes depuis les abords de l'édifice, et ce même si, du fait de la superposition des rotors

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02215_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

B de conduire une roto-faucheuse en terrain accidenté ainsi que son intolérance à l'inhalation de solvants.

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402780_20240607

Administratif

7 juin 2024

techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor

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1ère chambre

DTA_2500879_20250930

Administratif

30 septembre 2025

s'appliquent aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif / ▪ Les constructions et installations situées à moins de 30 mètres des limites de la forêt de Rothonne

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00701_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

En particulier, ils n'établissent pas qu'il aurait dû être complété par une mesure consistant à réduire le diamètre du rotor des aérogénérateurs. 81.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01576_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

sur le paysage et la commodité du voisinage en ce qui concerne les villages de Belleuse, Monsures et la vallée de la Selle ; -de l'insuffisance des mesures ERC en ce qui concerne les dimensions du rotor

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1ère Chambre

63d0d63981a7b805de12b758

Appel

24 janvier 2023

- en outre et selon l'expertise, selon la position du rotor et des vents les palles d'envergure de 5 mètres ou l'empennage peuvent se trouver à l'aplomb de la propriété voisine, et compte tenu de la

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00557_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Compte tenu en particulier des mesures d'évitement et de réduction déjà prévues, rien ne permet d'affirmer que l'augmentation de la puissance et de la dimension du rotor des éoliennes autorisées serait

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01453_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

cendrées, cigognes, chiroptères, ) avec de nombreuse zones de posés et de haltes à proximité immédiate ; sa longueur (1,8 km) supérieure à 1 km ne présente pas de trouée d'au moins 1 000 mètres; le rotor

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10474

Cassation

15 novembre 2017

selon contrat en date du 4 mai 2004, l'Earl Y... a acquis auprès de la société sas Repower deux éoliennes de type MD 1500 KW avec tour tubulaire d'une hauteur de moyeu de 80 mètres et d'un diamètre de rotor

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504836_20250616

Administratif

16 juin 2025

l'enregistrement et la transmission d'images par la direction militaire départementale du Bas-Rhin aux moyens de trois caméras maximum installées sur des drones de type " Parrot Anafi USA Drone multi rotor

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Cour d'Appel

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Appel

29 mars 2019

réception du 7 octobre 2014 pour deux séries de motifs, qu'il convient d'examiner successivement ; - Non-respect des consignes de chargement de la cisaille CRX 2000 ayant provoqué la casse d'un dent du rotor

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02816_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Ces espèces de haut vol sont particulièrement exposées au risque de mortalité par collision, alors qu’en l’espèce le rotor des 3 machines va balayer une zone située entre 30 et 180 m de hauteur.

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