Il a également été constaté que les replats rocheux situés en sommet de carrière se sont progressivement reboisés naturellement, que la couverture des risbermes au nord a été réalisée avec de la terre

lequel le maire de la commune de Vendargues a fait opposition à la déclaration préalable de travaux pour la réalisation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur une parcelle située lieu-dit " les Routous

327 21 M 0062 déposée auprès de ses services le 4 juin 2021, complétée le 20 août 2021, consistant en la réalisation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur une parcelle située lieu-dit " les Routous

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 février 2020 et 11 février 2021, Mme A C, représentée par Me Roucoux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision

administratif de Rennes a refusé de classer les parcelles n° ZY 34 et ZY 146 dans la sixième catégorie ; les parcelles concernées n'ont jamais été labourées et comportent de nombreux affleurements rocheux

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE 06 Janvier 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [J], né le 17 Février 1965 à CASABLANCA (MAROC) de nationalité Italienne demeurant 8, Cloc du Val Roquet - 28400 NOGENT LE ROTROU

CHARTRES, vestiaire : T 25 postulant de la SCP BOUHENNIC PRIOU-GADALA, avocats au barreau de PARIS, plaidant D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [T] [U] demeurant 3 Rue de Ruet - 28400 NOGENT-LE-ROTROU

né le 31 Mai 1954 à NOGENT LE ROTROU (28400) de nationalité française Demeurant... 64500 SAINT JEAN DE LUZ Monsieur Jean Guillaume André Robert Z...

Y..., domicilié ... à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), défendeurs à la cassation ; La SCI La Herse a formé un pourvoi incident contre le même arrêt et dirigé contre l'UAP, la société Girard et fils,

B..., directeur de la citoyenneté, à l’effet de signer notamment les décisions de suspension du permis de conduire pour les arrondissements de Chartres, Châteaudun et Nogent-le-Rotrou.

ROMANIA   (Application no. 28341/95)                     JUDGMENT     STRASBOURG   4 May 2000   In the case of Rotaru v.

sécurisation de la villa, - condamné in solidum la SARL ELOW ARCHITECTE et la société MAF Assurances à payer à Monsieur [L] [X] la somme de 2 096,64 euros correspondant au coût de l'enlèvement des blocs rocheux

A ETE VICTIME LE 16 MARS 1967 ALORS QU'IL CIRCULAIT EN VOITURE SUR LA ROUTE NATIONALE N° 1 ENTRE SAINT-DENIS DE LA REUNION ET LA POSSESSION A ETE PROVOQUE PAR LA CHUTE D'UN EBOULIS ROCHEUX DE PLUSIEURS

, sous tutelle de l’EPSM de La Sarthe née le 12 Août 1992 à [Localité 6], domiciliée [Adresse 5], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale, non comparante, représentée par Me Isabelle ROUCOUX

[N] [L] née le 21 Novembre 1983 à [Localité 5] (HAITI), domiciliée [Adresse 1], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparante en personne, assistée de Me Isabelle ROUCOUX

: - Monsieur [B] [T] né le 01 Décembre 1968 à [Localité 5], domicilié [Adresse 1], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparant en personne, assisté de Me Isabelle ROUCOUX

PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [H] [R] née le 21 Décembre 1974 à [Localité 6], domiciliée [Adresse 1], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale, non comparante, représentée par Me Isabelle ROUCOUX

en cette qualité au siège social Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2474965 Plaidant : Me Richard RONDOU

procédure de licenciement, Le réforme sur la cause du licenciement, Statuant à nouveau, Dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse, Condamne la SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA COTE ROCHEUSE

la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la création du mur de soutènement réalisé aux frais des consorts A..., après l'éboulement du piton rocheux