X..., armateur du navire de pêche "Sparfell II", avait après une nuit bien arrosée, rejoint le navire "War Roag II" armé par M.

de Paris du 29 mai 2001 pour un an dont neuf mois avec sursis, et l'a condamné pénalement ; "aux motifs qu'il a refusé de signer les timbres amendes ; qu'il a refusé de signer celui relatif au feu rouge

l'absence d'élément probant établissant que l'action publique est prescrite, de réformer le jugement ; que le camping exploité sans autorisation est non seulement classé en zone NE mais aussi en zone rouge

permettaient les seuls éléments certains du dossier, pour déclarer le jeune Loïc X... responsable pour d moitié de l'accident causé par la manoeuvre intempestive de Y... qui, après avoir brûlé un feu rouge

chirurgien, est intervenu vers minuit après que l'état de Laure X... ait été stabilisé, sur le plan tensionnel ; qu'il n'aurait pu intervenir avant ; que les résultats des dosages d'hémoglobine et globules rouges

Roger X..., a été licencié le 23 mai 1985 pour faute grave ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de préavis, de licenciement et de dommages-intérêts pour

lieu très éloigné de l'endroit du vol, sont dénuées de sérieux en raison des contradictions qui les émaillent puisque, notamment, après s'être l'un et l'autre contredits, ils en sont venus à dire que Roger

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 10 février 1994, qui a confirmé le jugement déclarant irrecevables les poursuites exercées par lui contre Roger

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionelle, en date du 2 décembre 1993, qui, pour escroquerie, l' a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Roger et Tristan X... se sont portés cautions solidaires du remboursement de ce prêt ; que la banque a accordé à la SERR un prêt de 600 000 francs le 7 février 1990, les mêmes personnes se portant cautions

D... qui avait passé un contrat avec cette société pour ses prestations, avait reçu une avance pour ses travaux et que pour entrer en possession des travaux de Roger D..., Me E... lui avait demandé de

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2002, qui, pour mise en vente de denrées falsifiées ou toxiques et tromperie, l'a condamné à 15 500 euros

ainsi que des éléments de bordure de feu de couleur noire ; qu'à l'aplomb du véhicule Ford, à gauche par rapport au sens de circulation de la Citroën, il a été découvert 17 morceaux de feu de couleur rouge

procès-verbal de confrontation du 20 septembre 1993 constate que, lors de son ouverture, le scellé n 8 contient 29 billets de 500 francs et 149 billets de 200 francs dont deux sont annotés au stylo rouge

que selon le procès-verbal de délit établi par les services de la répression des fraudes, une affiche comportait des mentions présentées de façon très diverses : la mention "placement à " en lettres rouges

sur liste rouge et organisé la réexpédition de son courrier à leur domicile ; que ces faits constituent des manoeuvres d'isolement et d'immixtion dans la vie de la partie civile, plus particulièrement

Denise Gonalons, demeurant rue des Près, 49700 Doué-la-Fontaine, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre chambre), au profit de l'association la Croix Rouge

[U] a déclaré une maladie professionnelle mentionnant une « large rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite ».