a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du Conseil régional Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Vu la procédure suivante : L'association France Nature Environnement Languedoc-Roussillon a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'une part, sur le fondement des articles

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Leygue pour la société Centre Technique de l'Habitat Midi-Roussillon Aude.

d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 octobre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de la société de Protection de la Nature du Languedoc Roussillon

- condamné la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon à payer à Monsieur [K] la somme de 800 euros au titre des frais irrépétibles.

Par un acte d'engagement du même jour, le lot n° 4 " couverture - étanchéité " a été attribué à la société Face Languedoc Roussillon.

sud Roussillon présente un caractère d’utilité pour la bonne exécution de la mission d’expertise qui sera étendue à l’examen des poutres de linteau fissurées.

en application des articles R. 351-2 et R. 311-1 du code de justice administrative, transmis au Conseil d'Etat la requête présentée par l'ASSOCIATION DES MEDECINS URGENTISTES LIBERAUX DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

et de la COMMUNE DE CANET-EN-ROUSSILLON ne peut être accueillie ; Article ler : La requête de L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DU LITTORAL A.N.E.L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, le Ggroupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques Occitanie Languedoc-Roussillon, représenté par Me Smallwood

ARRÊT N° R.G : N° RG 20/00380 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUEX CRL/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 18 décembre 2019 RG:17/00976 CARSAT DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [B]

X... demande au Conseil d'Etat de condamner la région Languedoc-Roussillon à une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du 8 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a

(la société Sud Roussillon) consécutifs à un mauvais fonctionnement du système informatique qu'elle avait mis en oeuvre pour assurer la gestion automatique du climat intérieur des serres dans lesquelles

, rejette la demande formée par la société Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc-Roussillon et la condamne à payer à la société Etude Balincourt, représentée par M.

X... et Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SAFER Languedoc-Roussillon ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 30 novembre 2010 et 4 janvier 2011), rendus

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE LANGUEDOC ROUSSILLON sera déboutée de sa demande sur le fondement de l’article 1343-1 du Code civil.

Le 3 octobre 2014, la CARSAT du Languedoc-Roussillon (ci-après la caisse) notifie à l'octroi à compter du 1er avril 2013 d'une pension de réversion avec majoration pour enfants.

Vu la procédure suivante : La société Roussillon Salaisons a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des suppléments de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises