TOULOUSE, Sous la présidence de Mme Giovanna GRAFFEO, Première Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée d’Olga ROUGEOT

la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT

Ordonnance du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/00375 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WRX N° Minute : 25/579 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [M] [O] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Olivia ROUGEOT

Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Rongeat, représentant la SAS TAP Holding. Considérant ce qui suit : 1.

ventilation sur le bardage extérieur en pied, en tête et sous appuis de fenêtre ' absence de ventilation effective en pied de bardage, j. infestation de mites dans la laine de mouton, k. présence de rongeurs

aucun rapport d'expertise portant sur la mesure du son et l'intensité du bruit allégué ; il n'est nullement démontré le lien de causalité unique et direct entre la présence des volailles et celle des rongeurs

- si les troubles de voisinage sont apparus en 2011, les nuisances subies n'ont cessé de s'aggraver, s'intensifiant après 2016'en raison des odeurs nauséabondes, de l'ensilage, des infestations de rongeurs

D'une part, il résulte de l'instruction que l'administration a installé des dispositifs destinés à bloquer l'infiltration de rongeurs dans la cour de promenade du service médico-psychologique régional,

journaux, revues, magazines et verre", à l'exclusion des matières organiques ou des résidus putrescibles ou dangereux générateurs, de contamination ou de pollution aérienne, ou de nature à attirer les rongeurs

présence des rats au ‘ ‘ capharnaüm''de la basse-cour de M. et Mme X... et au non-respect par ces derniers des règles d'hygiène ; qu'en dépit de l'intervention d'une entreprise de dératisation, les rongeurs

CONDAMNER, la société JE VENDS DE TOUT a remboursé, à la société STIC SUD la somme de 2.864,16 €uros pour avoir éradiquer les nuisibles et rongeurs au titre de son obligation de conservation CONDAMNER

75017 Paris - RCS de Paris 900 484 130 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SASU ARMOSA commercialise des matériels et produits de lutte contre les nuisibles (rongeurs

Vu la requête enregistrée le 30 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Conseil national des professions de l'automobile, dont le siège est 50, rue Rouget de Lisle

internationale de l'automobile et du motocycle, dont le siège est 5 square de l'avenue du Bois BP 2116 à Paris cedex 16 (75771), et le Conseil national des professions de l'automobile, dont le siège est 50 rue Rouget

résulte également de l'instruction qu'en dépit des interventions régulière de différentes associations, le sol de ce campement est jonché d'ordures et d'excréments, ce qui entraîne la présence de rongeurs

ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d'un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs

premier lieu, il ressort de la requête formée par le maire de Vieux-Lixheim que l'immeuble appartenant à Mme B souffrait de multiples désordres, notamment des accumulations de détritus, invasions de rongeurs

D A et Mme E A, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille C A, représentés par Me Rondot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle le président du