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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2202329-2354013
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Principal facts The applicant, Fani-Yannula Petropoulou-Tsakiris, is a Greek national of Roma ethnic origin who lives in Nea Zoe, a Roma settlement in Aspropyrgos (Greece).
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
627f48d4551627057d32df9c
12 mai 2022
12 mai 2022
le paiement des sommes qu'elle réclame à la société AS Patrimoine et Financement, et de voir le jugement déclaré commun à la société Roda Advisory.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-110075
31 janvier 2012
31 janvier 2012
The Roma, referred to always as “Gypsies” (“cikáni”), a term that has acquired negative overtones in the Czech language and was widely replaced by neutral “Roma” (“Romové”), were described as not working
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9326c
18 mai 2016
18 mai 2016
La SARL Grand Hôtel de Cala Rossa est intervenue volontairement le 17 mars 2010 au soutien des intérêts des défendeurs.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-236023
28 août 2024
28 août 2024
the Czech Republic lodged on 7 March 2024 communicated on 28 August 2024 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns a light injury (contusion of tibia) sustained by the applicant, who is of Roma
Source officielleChambre 06
69f44fd9cdc6046d472f89db
8 avril 2025
8 avril 2025
2025P00985 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00637 Le 8 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SARL ROTA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0825ca6d8d0f8ef67f7
25 avril 2023
25 avril 2023
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632213ef607c90ab63a8
10 janvier 2023
10 janvier 2023
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Jean-François BOUGON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistés de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64d5cfae9c17ddd969ec6244
10 août 2023
10 août 2023
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66ff8595a4ff9ec259c09551
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
Source officielleChambre des Rétentions
689acbd98a5703d75a66856d
11 août 2025
11 août 2025
Minute N° 767/2025 N° RG 25/02354 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIMO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 09 août 2025 à 11h41 Nous, Lionel DA COSTA ROMA
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465314.20230217
17 février 2023
17 février 2023
D F demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Antibes, la société K et M G et la société Bella Roma la somme de 3 000 euros au titre de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403446_20250807
7 août 2025
7 août 2025
C A, représentés par Me Roca, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 006 034 23 J0004 du 18 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Castagniers a, au nom de l'Etat, retiré le permis
Source officiellecr
6137254fcd5801467741cac8
29 janvier 1991
29 janvier 1991
juge d'instruction en date du 29 août 1988 prescrivant l'autopsie du cadavre de l'une des victimes et désignant le docteur James Lecoeur, expert près la cour d'appel de Chambéry et le docteur Laurent Roda
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007894548
6 mai 1996
6 mai 1996
-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de Me Cossa, avocat de Mme Rosa
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504103_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Marquis saisit le tribunal d’un litige relatif à une facture d’eau émise le 15 octobre 2025 par le service de l’eau de Nevers agglomération pour un logement sis 2 rue Rosa Parks à Varennes-Vauzelles.
Source officielleciv1
613721a0cd580146773f5537
3 décembre 1991
3 décembre 1991
Rota, demeurant ..., à Chambéry-le-Haut (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1°) de M. le procureur général près la cour d'appel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310915_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B, représenté par Me Rota, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le maire de la ville de Marseille a décidé son placement en disponibilité pour raison de
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007709425
30 mars 1984
30 mars 1984
DELLA ROCCA ; - ANNULE CES 23 954 SUFFRAGES ET ATTRIBUE, EN CONSEQUENCE, A LA LISTE "REUSSIR A AIX" 45 SIEGES SUPPLEMENTAIRES AU CONSEIL MUNICIPAL D'AIX ; - A TITRE SUBSIDIAIRE, ANNULE L'ENSEMBLE
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11429
28 mars 2017
28 mars 2017
origin, were assaulted by two individuals who uttered anti-Roma insults immediately preceding and during the attack.
Source officiellePage 34 sur 300