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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107323_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2021, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielle5ème Chambre
DTA_2509998_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l
Source officielle7ème chambre
DTA_2306688_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B C A , représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00635_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B..., représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 18 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01340_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B..., représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 novembre 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2021 ; 3°) à titre principal, d’enjoindre au préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205218_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A C, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle7ème chambre
DTA_2405109_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet
Source officielle8ème chambre
DTA_2407756_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300097_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C D, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00936_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 du préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02610_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 30 avril 2025 ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02928_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00489
1 avril 2020
1 avril 2020
Les époux M..., ressortissants roumains, demeurant en Roumanie, ont créé la SCI Allegra aux fins d'acquérir deux biens immobiliers situés dans la commune de Ramatuelle pour un prix total de 6 495 000 euros
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107891_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A, et de Me Rochat, substituant Me Heinrich, avocat de la commune des Echelles. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208267_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme A B, représentée par Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de rejet de demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405540_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, Mme B A E, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 janvier 2024 par laquelle
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2024, la société en nom collectif des Deux Mondes représentée par Me Rochmann-Sacksick (SCP Tirard et associés) conclut : 1°) au rejet de la requête
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d54c25a97f0381f4cdd
27 mars 2014
27 mars 2014
IMMOBILIERE - SAI ayant son siège [Adresse 5] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par et assistée de : Me Dominique ROCHMANN
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03269_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par des mémoires, enregistrés le 7 avril 2022, le 30 juin 2022 et le 7 mars 2023, la SAS Philia, représentée par Me Rochmann-Sackscik, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle8ème chambre
678578e3aaacbea0fe684b70
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 7 rue Raspail 92300 LEVALLOIS-PERRET représenté par son syndc : Société GRATADE 80 rue Anatole FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET représentée par Me Jean-yves ROCHMANN
Source officiellePage 34 sur 55