immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 391 711 066, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michel

- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Clara MICHEL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Les requérants soutiennent qu'ils risquent d'être exposés à des traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Géorgie en raison de la collaboration de M.

à la société Solyper pour le lot plâtrerie-peinture, à la société Fragola pour le lot carrelage, à la société Marbriers & Sculpteurs Réunis pour le lot revêtement de pierre, à la société Menuiserie Michel

constitutionnelle en la matière, affirment que pour d’autres catégories de retraités les systèmes de protection contre l’inflation n’ont pas été modifiés, et allèguent que les règles qu’ils dénoncent risquent

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY

1949 à [Localité 12] [Adresse 15] [Localité 6] / Portugal Madame [C] [B] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 11] [Adresse 15] [Localité 6] / Portugal Représentés par Me Michèle

IMMO VAUBAN VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SA SAFITRANS, VENANT AUX DROITS DU COMPTOIR DES ENTREPRENEURS C / Jean-Michel X... Nicole Y... épouse X... André Z...

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michèle JAILLET, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Décembre 2015 Présidée par Michel BUSSIERE, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui

Pastor Ridruejo (Espagnol), Viera Strážnická (Slovaque), Marc Fischbach (Luxembourgeois), Josep Casadevall (Andorran), Rait Maruste (Estonien), juges , Feyyaz Gölcüklü (Turc), juge ad hoc , ainsi que Michael

Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

[Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Michel BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0052 Monsieur [F] [N] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Joanna GRAUZAM, avocat au barreau de

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Septembre 2004, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Simone A..., Présidente, et Monsieur Jean-Michel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier

Jeanine Y... épouse Z... 3 Place du Vieux Puits 45300 INTVILLE LA GUETARD représentée par Me Michel BLIN, avoué à la Cour assistée de Me Francis A..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 134, plaidant