statutaires, une somme équivalente au montant du capital social souscrit par ces mêmes sociétés ; que la cour d'appel a confirmé le jugement en ce qu'il a reconnu le droit de ces quatre sociétés de se retirer

, retiré du marché le 1er novembre 1990), PYRALESCA RS (première autorisation le 1er décembre 1983, retiré du marché le 8 juillet 2002), ACYLON BLEU (première autorisation le 1er juin 1988, retiré du marché

ces données ou en rendre l'accès impossible, elle a engagé sa responsabilité civile en tant qu'hébergeur de contenus, en conséquence, de lui ordonner de retirer de son site internet https://1fichier.com

contrôler ; "alors, d'autre part, que l'arrêt a laissé sans réponse le chef péremptoire de conclusions par lequel l'appelant faisait valoir qu'à la suite d'une transaction la partie civile avait retiré

Uniroute, le 27 août 1992 ; qu'il a été en arrêt de travail au cours de l'année 1997 et jusqu'au 22 janvier 1998 ; qu'à la suite du refus de son employeur de l'autoriser à prendre ses congés payés à son retour

X... a confié en dépôt-vente à Mme Y... un lot de bijoux de fantaisie ; que la convention prévoyait qu'à l'issue d'un délai de six mois, sauf retour des pièces invendues, le stock restant serait facturé

avril 1995 après obtention le 3 avril 1995 d'une autorisation de l'inspection du travail ; qu'après confirmation par le ministre du travail de cette autorisation, le 29 septembre 1995, celui-ci l'a retirée

l'employeur avait participé aux opérations de dépouillement, que les bulletins de vote avaient été placés dans un sac plastique non scellé, ce qui avait permis que des enveloppes y soient glissées, retirées

travail ; Mais attendu d'abord, que la cour d'appel, qui a constaté que les parties avaient convenu que l'employeur prendrait en charge l'indemnisation forfaitaire des frais de transport aller et retour

Bureau, tout en décidant que cette cotisation devait être retirée du compte de l'intéressé ; que, faute d'avoir tiré les conséquences légales de ses propres constatations sur l'existence de la cotisation

Y... au remboursement à Pôle Emploi de la somme de 14 337 euros correspondant aux allocations de retour à l'emploi perçues entre le 1er février et le 30 juin 2013 ; AUX MOTIFS QUE M.

N... à retirer la citerne mise en place par lui à l'arrière des bâtiments cadastrés [...] et [...], sur la parcelle [...], et à remettre le chéneau sur lequel elle est branchée en l'état, sous astreinte

K... à partir de son retour de congé parental d'éducation ; qu'il ressort de l'ensemble de ces éléments que M...

Pour l'application de ce dernier texte, le retour à meilleure fortune s'entend, à l'exclusion de la seule augmentation des revenus, prise en compte lors de la révision périodique des conditions d'ouverture

fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que le mécanisme de plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune prévu par l'article 885 V bis du code général des impôts, qui consiste à retirer

2001, le FIVA formule une offre d'indemnisation à la victime, qui peut saisir la cour d'appel du ressort dans lequel se trouve son domicile ; qu'aucun texte ne prévoit la possibilité pour le FIVA de retirer

; "en ce qu'il résulte des pièces authentiques de la procédure que les débats se sont déroulés le 10 décembre 1992 à 9 heures 15 au 12 décembre 1992 à00 heures 25 et que la Cour s'est notamment retirée

procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne tout à la fois, d'une part, qu'à la reprise des débats, le 21 mars 1996 à 11 heures 25, le président a invité les victimes à se retirer