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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92ea5

Appel

2 février 2016

2 février 2016

que dans la réalité les résultats nets de la société KWF sont bien plus bas, voire largement négatifs en 2008 et 2009 ; ces résultats nets auraient permis de verser une participation de 6 139 000 ¿ entre

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008002267

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables.

Source officielle
CC

comm

6137242fcd58014677413509

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

sans rechercher, ainsi qu'elle y était pourtant invitée par les conclusions d'appel, si la baisse des charges liées au licenciement des deux salariés de l'entreprise et la très forte augmentation du résultat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007948055

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00500

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

[Y] [K], fixée à 0,25% du « résultat net consolidé» (procès-verbaux des conseils d'administration des 19 avril 2004 et 18 avril 2006), a été calculée pour les années 2008 et 2009 sur le résultat net consolidé

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

681306a48cc74354d6647485

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

L'année 2020 est quant à elle particulièrement dégradée puisque la perte de résultat net est de plus de 91 millions '.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

68032e341fa67923f78829f9

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Au cours de l'exercice 2023, la société a généré un chiffre d'affaires de 4 664 360 ' pour un résultat net de 267 972 '.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206043_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

D'autre part, si en 2019, son chiffre d'affaires était de 1 351 232 euros pour un résultat net négatif de 44 175 euros, son chiffre d'affaires s'est établi en 2020 à 1 348 383 euros pour un résultat net

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007981303

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

période comprise entre le moment où le titulaire s'est installé et le 31 décembre 1991 : a) Du chiffre d'affaires hors taxes de l'officine ; b) De la rentabilité de l'officine appréciée d'après le résultat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007906811

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

période comprise entre le moment où le titulaire s'est installé et le 31 décembre 1991 : a) Du chiffre d'affaires hors taxes de l'officine ; b) De la rentabilité de l'officine appréciée d'après le résultat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007893500

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

période comprise entre le moment où le titulaire s'est installé et le 31 décembre 1991 : a) Du chiffre d'affaires hors taxes de l'officine ; b) De la rentabilité de l'officine appréciée d'après le résultat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007924703

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007924805

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

période comprise entre le moment où le titulaire s'est installé et le 31 décembre 1991 : a) Du chiffre d'affaires hors taxes de l'officine ; b) De la rentabilité de l'officine appréciée d'après le résultat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02176

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

l'article L. 321-1 du code du travail et l'article 1131 du code civil ; 2°/ qu'en énonçant que le plan social comportait des indications sur la situation financière de l'entreprise caractérisée par un résultat

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3d21cdc6046d475cb4df

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur l'exercice 2024, le CA de la société [Localité 1] s'élevait à 68,8 k€ et son résultat net était négatif de -344 K € (incluant une dotation aux provisions pour dépréciation de participations de -301

Source officielle
CA

Chambre 3-2

642fb561cece1704f5747365

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

baisse de son chiffre d'affaire et de son résultat net justifiant, au vu de leurs créances, l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, - le simple exercice des voies de droit par [D] [O] pour s'opposer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01329

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

, après avoir retenu que la valeur des parts n'était pas déterminée uniquement en fonction de la valeur du navire mais en fonction de la valeur globale de la copropriété au regard de ses actifs et résultats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204869_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

l'exploitation du camping La côte des Roses constitue une partie marginale de son activité, le projet d'extension du parc aquatique du camping n'est pas indispensable à la poursuite de son activité et le résultat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b793

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

des documents comptables versés aux débats par l'intimée qu'au 31 décembre 2002, le résultat net consolidé du groupe UGC était inférieur à 170 millions d'euros ; Que, surtout, le SNEC-UGC, qui a des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02153

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

dégradation du résultat d'exploitation, du résultat courant et du résultat net » en sorte que « la situation de l'entreprise n'est pas excellente » ; qu'en ne recherchant pas concrètement si la réorganisation

Source officielle