Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. Le rapporteur, K.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour la société Aurillac frais PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué

la cour administrative d'appel de Versailles, faisant droit à l'appel formé par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, a annulé ce jugement et remis

ALLIANZ IARD [Adresse 19] [Localité 17] N° SIRET : 542 11 0 2 91 Tous deux représentés par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ESSONNE S.A.S.

Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société La Maison du treizième, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix,

les dispositions du cahier des clauses administratives particulières et les attachements. -19.5.3 Y figurent les conséquences des variations de prix (...) -19.5.4 Si le mémoire définitif n'a pas été remis

X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. Y... ; Sur le rapport de M.

Z..., agissant en qualité de représentant de la société BA Asscher (le déposant), a remis à la société civile B... E... et I... G..., devenue la société I... et P... G...

[I] ne prouve pas les lui avoir remis, et pour cause, et que le contrat ne prévoit pas de responsabilités particulières de la société GESDOM, laquelle n'a commis aucune faute.

Décembre 2010 Date de mise à disposition : 28 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour pour la société Paris Etoile, demanderesse au pourvoi n° H 14-11.010 Le moyen reproche

Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. S... dit S...

Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. La rapporteure, V.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° M 11-13. 670 par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour la société Allianz IARD.

Sornay, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Barthez, président de chambre, - M. Delage, président assesseur, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 28 octobre 2024.

la société Transteam pour l'acheminement routier du conteneur renfermant la marchandise jusqu'au port de Fos où elle devait être chargée sur le navire "Monte Cervantes" ; que la société Transteam a remis

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Société marseillaise de crédit, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.