réparation de leurs préjudices en application des règles du droit civil, la juridiction d'appel a accueilli leurs demandes sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que le moyen, en ce qu'il remet

.- B...) une maison du XVe siècle dans laquelle elles avaient fait effectuer des travaux ; que se plaignant de subir des remontées d'humidité, les acquéreurs ont assigné, sur le fondement de la garantie

d'audition du pilote, sont, d'une part, contredites par les déclarations de celui-ci selon lesquelles, après avoir repéré la nappe et son cap (060-240) et aucun bateau n'étant en vue, il a décidé de remonter

. ; que l'accident a eu lieu à la fin de la plongée, au moment où le groupe se trouvait sous le bateau, par douze mètres de fond, en attente de pouvoir remonter dans le bateau ; qu'Erol F... racontera

X... avait fourni un travail effectif en contrepartie d'une rémunération mensuelle et que sur les documents destinés à l'ASSEDIC la société Annecy peinture avait fait remonter l'ancienneté de M.

d'occupation des sols et classant en zone ND, espace boisé à conserver, une parcelle lui appartenant pour laquelle il avait, antérieurement à cet arrêté, obtenu une autorisation préfectorale de remblaiement

n'ayant pas à en supporter les charges afférentes, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les travaux en litige consistant en la construction d'une nouvelle voie d'accès au site, le remblaiement

2010 dans l'après-midi, après la clôture de l'appel d'offres, la société Sun Riviera a assigné la société Alpes Maritimes Express en paiement de dommages-intérêts, au titre de la perte de chance de remporter

et la société de droit brésilien Alstom Brasil, pour présenter une offre à la société Cadafe, organisme d'Etat vénézuélien, afin de construire une centrale hydraulique au Venezuela ; que le CAPHI a remporté

station d'épuration et a confié les études d'avant-projet sommaire (APS) à la direction départementale de l'équipement (la DDE) ; que, sur la base de l'APS, le SIVOM a eu recours à un appel d'offres remporté

La demanderesse déclare que le dernier remonte au mois de juillet 2025.

**** EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre de la Coupe africaine des nations 2012 (la Coupe) à [Localité 6] (Gabon), la société GL Events Services (GL Events), professionnel de l'événementiel, a remporté

apos;échange de taux d'intérêt ; qu'au mois de juin 2006, la société Cacib a proposé au département, qui l'a accepté, de réaménager ce contrat afin de se prémunir contre une éventuelle remontée

concurrente de celle de son ancien employeur, cette activité doit être exercée de façon loyale, la cour d'appel, qui n'a pas recherché comme elle y était invitée, si la société Coveris avait disposé, pour remporter

rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 août 1987, par lequel le maire de Vielle-Aure a rejeté comme irrecevable sa demande de permis de construire pour l'installation d'une remontée

-03-02-06-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - TRAVAUX PUBLICS - DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS -Remblaiement

une procédure collective à son encontre ; Attendu que le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; qu'il y a lieu de constater sa non comparution ; Attendu que le créancier poursuivant s'en remet

Elle s’en remet donc à l’appréciation du tribunal sur la demande adverse.