à voir réexaminer les faits dénoncés ; qu'elle ne peut prétendre qu'il n'y aurait pas autorité de la chose jugée quant à la qualification des faits dénoncés en voie de fait ; que dans son arrêt de relaxe

que cependant en raison de Indépendance de l'action civile et de l'action publique, l'appel de la partie civile, s'il est sans incidence sur la force de la chose jugée qui s'attache à la décision de relaxe

en se fondant sur les actes de poursuite et en prenant en compte l'ensemble des éléments de la procédure, notamment les auditions des parties civiles et des témoins ; que le tribunal correctionnel a relaxé

grief à l'arrêt de la condamner avec la société Pôle construction à payer à M. et Mme X... la somme de 83 537 euros au titre des travaux de reprise du gros oeuvre et celle de 448,60 euros au titre des réglages

salariée une somme au titre du maintien de son salaire pendant un arrêt de travail pour maladie du 1er au 20 novembre 1990, alors, selon le moyen, que l'article 7 de la loi du 24 juillet 1921 prévenant et réglant

immobilière les Lies, alors que, d'une part, Mme Y... avait fait valoir, dans des conclusions auxquelles la cour d'appel n'aurait pas répondu, que l'essai fait par l'expert n'avait pas été contradictoire, le réglage

; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE COLMAR, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2003, qui a relaxé

X... de sa demande en divorce, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher si, comme l'avaient retenu les premiers juges, le comportement de Mme X..., tel que relaté dans les attestations, n'était

moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-7 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut en contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que, après avoir relaxé

23 JUIN 2021 Le procureur général près la cour d'appel de Reims a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2019, qui a relaxé

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 MAI 2021 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Paris a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 12 février 2020, qui a relaxé

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 JUIN 2024 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Paris a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 8 novembre 2023, qui a relaxé

Pris de la violation de l'article L. 4161-1 du code de la santé publique, le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé M.

Le second moyen proposé pour le MRAP critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé M.

La Cour a décidé de radier l'affaire du rôle pour non-poursuite de la procédure par le requérant. Elle a considéré que l'absence prolongée de réponse équivalait à un désistement implicite.

Y..., n'en a pas moins été relatée à celui-ci aussitôt ; que ce témoin est resté avec le blessé sans interruption jusqu'à l'arrivée du médecin qui en a diagnostiqué la gravité et fait faire un contrôle

Benjamin, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 juillet 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Olivier Y..., Guy Z..., Véronique A... épouse

[R] s'était borné, dans ladite attestation, à relater ce qu'il lui avait déclaré ; qu'en se déterminant ainsi, cependant que la connaissance par M. [C] du mot de passe de M.