CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 476 100 résultats pour « Rede-Tort »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00661

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

cause réelle et sérieuse au licenciement de M.

Source officielle

Page 34 sur 73805

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00183

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

à une obligation née du contrat de travail empêchant sa poursuite ; que, tout en constatant que la lettre de démission de M.

Source officielle
CC

soc

61372461cd58014677415040

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

et impossibilité de lui proposer d'autres postes ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb915

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

Jean-François X..., demeurant à Avrilly (Orne), "Les Loges", en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Comia Fao, société anonyme

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7de4

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

et sérieuse, alors selon le moyen, de première part, que commet une faute privative de toute indemnité la caissière salariée qui, en violation des instructions reçues, omet d'enregistrer un achat effectué

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c8cd

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la séparation d'un couple engagé par un contrat de travail

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f3120

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

pour "manque de fiabilité dans son travail" ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 1989) de l'avoir condamné à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406ef4

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Sur le pourvoi formé par la société Renaud machines à bois, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00042

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Vous n'ignorez pas que la sécurité est une préoccupation majeure au sein de toute notre entreprise et tout particulièrement au sein de Rhône Fluides et dans l'ensemble de la hiérarchie afin d'assurer à

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb600

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f60fc

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

1er avril 1979 en qualité de chauffeur poids-lourds a été licencié le 6 juin 1989 pour faute lourde ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb175

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Metz, 18 novembre 1992), statuant sur renvoi après cassation, de les avoir déboutés de leurs demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CC

soc

6137224ecd580146773fbe1f

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

8 décembre 1987, dans un nouvel avis, le médecin du Travail a estimé que le salarié était apte à un travail à temps complet, mais avec aménagement du poste de travail pendant trois mois, en évitant tout

Source officielle
CC

soc

613723fdcd58014677410cb1

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

conseil de prud'hommes un procès-verbal de conciliation totale constatant que la salariée accepte le règlement de la somme de 15 000 francs "à titre transactionnel" et que les parties se désistent de "toutes

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe05c

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

aux débats, en quoi le licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse ; qu'en l'espèce, il s'est borné à affirmer que le licenciement était abusif sans autre précision privant ainsi sa décision

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d950

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que l'omission à la suite de la mention dactylographiée du nom et de la qualité de sa rédactrice "Sylvie Y..., directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00940

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

en conséquence au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute grave est celle qui, même non intentionnelle, rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que tout

Source officielle
CC

soc

6137218bcd580146773f4a4e

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1989 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de Mme Josée X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6776

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, en omettant de préciser les motifs pour lequels il estimait que le licenciement de Mme X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, le conseil

Source officielle
CC

soc

61372234cd580146773fb0d6

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 14 mai 1992), rendu sur renvoi après cassation, de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

Source officielle