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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372454cd5801467741497c
26 octobre 2004
26 octobre 2004
n'existait pas d'ouvrage fait de main de l'homme qui serait destiné à canaliser les eaux d'une quelconque façon et selon lesquelles les écoulements visibles résultaient de phénomènes d'érosion créant des ravines
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206696_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B A transmet au tribunal différents documents relatif à leur terrain, raviné depuis l'installation d'un dispositif pour l'écoulement des eaux pluviales.
Source officielle4e Chambre B
61630e4cda3e3d3066036731
26 mars 2012
26 mars 2012
L'acte du 23 décembre 1961 précise que le tout joint au nord la [Adresse 16], trottoirs compris et à l'ouest le ravin de la ravinette.
Source officielleciv2
ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Régis Y
ECLI:FR:CCASS:2011:C200598
17 mars 2011
17 mars 2011
Régis Y... et la société Raffinerie de Dunkerque ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 452-1 à L. 452-3 et R. 441-11du code de la sécurité sociale, ce dernier texte
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402012_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A a lu son rapport et entendu Me Alzieu-Biagini, représentant la SCI Ofuni, Me Teston, représentant la commune de Chamonix-Mont-Blanc et Me Planchet, représentant la SCCV Les Racines.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00316
20 février 2013
20 février 2013
marketing aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Total raffinage marketing, et la condamne à payer à M.
Source officiellecomm
613722e8cd58014677403074
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Georges X..., en cassation d'un même arrêt, au profit : 1°/ de la compagnie de raffinage et de distribution Total France, dénommée actuellement Total raffinage distribution, 2°/ de la société Garage
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028686284
5 mars 2014
5 mars 2014
classement en zone agricole des parcelles situées sur le territoire de la commune de La Possession délimitées à l'ouest par la rue Leconte de Lisle, au nord par le chemin boeuf mort et au sud-est par la ravine
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8920a
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Y... parle de " sentiers étroits en terrain escarpé, situés au bord de ravins ", il ressort des photographies par elles produites du groupe de cavaliers peu avant l'accident que ceux-ci empruntaient un
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
633d200162f5393e2eb44a4b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La société Ravn Luxury a réalisé entre 2018 et 2019 des chiffres d'affaires de, respectivement, 546.131 euros et 1.024.960 euros.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01579
23 septembre 2014
23 septembre 2014
attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc., 26 octobre 2011, pourvoi n° 10-14.175), que par contrat du 9 août 1983, la société Total France, aux droits de laquelle se trouve la société Total raffinage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02552
5 décembre 2012
5 décembre 2012
attaqué, qu'un contrat de location-gérance a été conclu le 28 décembre 1998 entre la société Elf Antar France, aux droits de laquelle est venue la société Total France, elle-même devenue société Total raffinage
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a119f939ca6242d002
29 avril 2024
29 avril 2024
3333 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PIRAS ET ASSOCIES - 704 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE - 1020 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c5947f
30 juin 1980
30 juin 1980
LA TONNE ET UN TERME FIXE DE 11 657,50 FRANCS HORS TAXE PAR TRIMESTRE ; QUE CES PRIX, CONFORMEMENT AU REGIME INSTITUE PAR L'ARRET DU 26 JUIN 1968 ALORS EN VIGUEUR ET RELATIF AUX PRIX DE REPRISE EN RAFFINERIE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10182
16 février 2022
16 février 2022
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Total Raffinage
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65cd137de3c16e330fea22e1
10 janvier 2024
10 janvier 2024
À l'audience du 18 octobre 2023, la société RAVIER, représentée par son conseil, a réitéré les termes de son assignation.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd7
29 mai 2008
29 mai 2008
ALtéAd Abram Ravix ; que cette télécopie est dépourvue d'équivoque en ce qui concerne la reconnaissance par la S. A.
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff66
11 février 1981
11 février 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DAME X..., EMPLOYEE A LA COMPAGNIE FRANCAISE DE RAFFINAGE, ...
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59167
3 juillet 1978
3 juillet 1978
LES VENTES, PORTANT SUR DES PIECES ET APPAREILS DESTINES A LA CONSTRUCTION MECANIQUE, QUI AVAIENT ETE CONSENTIES PAR LA SOCIETE ETABLISSEMENTS MAZZILLI (SOCIETE MAZZILLI) A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS RAFFIN
Source officiellesoc
613722cbcd580146774018d4
5 décembre 1996
5 décembre 1996
Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Lannoy (section industrie), au profit de Raffineries Impérator, dont le siège est
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