TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 27 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 septembre 2022, M. B A transmet au tribunal différents documents relatif à leur terrain, raviné depuis l'installation d'un dispositif pour l'écoulement des eaux pluviales.  
 Par deux courriers, enregistrés les 25 novembre et 5 décembre 2022, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 3. Le désistement de M. A de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. A du désistement de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Joyeuse. 
 Fait à Lyon le 27 décembre 2022.  
 La présidente de la 5ème chambre,  
 V. Vaccaro-Planchet 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,