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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01367_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2024 sous le n° 24DA01367, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement du 13 juin 2024 et de rejeter la demande présentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01665_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par une requête, enregistrée le 9 août 2024 sous le n° 24DA01665, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement du 16 mai 2024 et de rejeter la demande présentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01703_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédures devant la cour : I - Par une requête n° 24DA01703, enregistrée le 19 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304735_20231230
30 décembre 2023
30 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 décembre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01807_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédures devant la cour : I - Par une requête n° 24DA01807, enregistrée le 28 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01808_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédures devant la cour : I - Par une requête n° 24DA01808, enregistrée le 28 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6346595fc024d1adffef7646
11 octobre 2022
11 octobre 2022
pachtou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Nicolas Rannou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68ef2c17796eb4b748562855
14 octobre 2025
14 octobre 2025
tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me François Epoma, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Rannou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ddb868434f6ed969889cc1
16 août 2023
16 août 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Nicolas Rannou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ddb868434f6ed969889cc9
16 août 2023
16 août 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Rannou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a151329d1cb8b24aee2
14 août 2024
14 août 2024
avocat au barreau de Paris tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Nicolas RANNOU
Source officielleRétention Administrative
65795962fa402b831859a89f
5 novembre 2023
5 novembre 2023
LE PREFET DU BAS RHIN, intimé, représenté par Me Nicolas RANOU, avocat au barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me Saïda BOUDHANE et Mme [O] [X], par l'intermédiaire de l'interprète
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670f584e4ad0d5ee7d7e5cae
15 octobre 2024
15 octobre 2024
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Rannou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670f584e4ad0d5ee7d7e5cbc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
et de Mme [L] [U] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Rannou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670f584f4ad0d5ee7d7e5cc4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
2 assisté de Me Jenny Lamy, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Nicolas Rannou
Source officielleRétention Administrative
66ff85b2a4ff9ec259c096d3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[O] [U] ; Vu l'appel de Me RANNOU de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M. PREFET DU HAUT RHIN interjeté par courriel du 02 octobre 2024 à 10h26 contre l'ordonnance ayant remis M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
686765439f40b42a26419d3a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L0020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Marilyn Ranoux-Julien
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f62db7cac9e5eb4966
17 juillet 2025
17 juillet 2025
délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Nicolas Rannou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfc208351cec65866a1
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Nicolas Rannou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b3a6be9c926c7caa81
11 avril 2025
11 avril 2025
délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Nicolas Rannou
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