Pays de fascistes », déclaration que l'intéressée a regrettée et supprimée très rapidement en publiant un message d'excuse le 29 mai 2019 sur son compte Twitter. 3.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant retenu que le fait de couper les racines des arbres

temps partiel le 14 décembre 2018 par la société [1], qui est une agence de communication et possède trois établissements secondaires dont l'enseigne [2] qui a une activité distincte de restauration rapide

. ; qu'il convenait qu'il avait jeté un rapide coup d'oeil sur les sujets d'examen transmis par C..., ce qui lui avait suffi pour comprendre qu'ils consistaient en une simple compilation d'annales ; qu'il

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 OCTOBRE 2022 1°/ La société France restauration rapide

auprès d'un client pour obtenir le paiement de la totalité du prix alors qu'aucune commande n'était passée et que le garage avait de grosses difficultés financières, en faisant croire à une livraison rapide

l'article 1382 du Code civil ; 4 ) qu'en considérant d'une part que les appelants sont défaillants dans la preuve de l'existence d'un fichier chez PHB et d'autre part, qu'il y aurait un transfert rapide

l'existence d'une lésion survenue au temps et au lieu du travail pour bénéficier de la présomption d'imputabilité de l'accident du travail ; que cette présomption n'est pas conditionnée par une déclaration rapide

plainte au commissariat de police du Puy-en-Velay ; qu'entendu le 14 août 1997, Farid Z... avait affirmé qu'il n'était pour rien dans les faits ; qu'il ne pouvait se plaindre de n'avoir pas été jugé rapidement

procès-verbal que, si les véhicules se sont croisés sans dommage, ce fait est dû à la présence d'esprit du gendarme qui, restant dans le véhicule Trafic de la gendarmerie alors qu'il s'apprêtait à sortir, a rapidement

déterminant sur la seule considération qu'il ressortait du registre du personnel que l'entreprise comptait principalement des postes de conducteur poids-lourds, à l'examen duquel l'employeur aurait rapidement

janvier 2020 ayant été ordonné suite à la demande présentée par les avocats de la défense, lesquels se trouvaient en grève pour s'opposer à la réforme des retraites, que l'affaire a été réaudiencée rapidement

du caractère contentieux du règlement de ce sinistre, ne caractérise en aucune manière une attitude fautive intentionnelle de la part de son assureur, qu'au contraire, l'assureur a mis en oeuvre rapidement

attribué en novembre 1992 un logement situé au rez-de-chaussée de son habitation ; que le 6 février 1993, il avait licencié l'intéressé et lui avait demandé de libérer les lieux notamment de retirer rapidement

relation entre les blessures subies par Y... et l'attitude du prévenu, le fait pour celui-ci d'avoir poursuivi un client récalcitrant et auteur de troubles pour mieux le convaincre de s'éloigner rapidement

n'excèdent pas, en réalité, dix minutes ; qu'en raison de l'expérience et de la rapidité de Marie-Yvette X..., qui lui permettaient d'effectuer trois actes là où une personne moins expérimentée et moins rapide

démontrant en effet que retiré dans le coin bibliothèque, X... pouvait, parfaitement, compte tenu de la hauteur des étagères, échapper au regard des personnes entrant et jetant un coup d'oeil plus ou moins rapide

a été entièrement détruit dans l'explosion ; que les experts indiquent que ce bien n'aurait pu trouver acquéreur qu'auprès d'un " marchand de sommeil " poursuivant l'objectif de rentabiliser très rapidement