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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2326458_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, G. B SignéLe président, J-P.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2326459_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, signé S. A...

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2328981_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Raimbault, premier conseiller, M. Blusseau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. Le rapporteur, A. Blusseau La présidente, A.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2425643_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, P. Desmouliere La présidente, A.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2426822_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, G. C SignéLa présidente, A.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2433131_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Gaël Raimbault et Mme D... C..., premiers conseillers, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2025. Le rapporteur, Signé G.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2433132_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Gaël Raimbault et Mme C... B..., premiers conseillers, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2025. Le rapporteur, Signé G.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2420251_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Raimbault, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. Le rapporteur, signé J. -B. Claux La présidente, signé A.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2420782_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. La rapporteure, P. DesmoulièreLa présidente, A.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2420790_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. La rapporteure, P. D La présidente, A.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2219863_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Gaël Raimbault, premier conseiller, M. Arnaud Blusseau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023. Le rapporteur, A. Blusseau La présidente, A.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2220708_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Gaël Raimbault, premier conseiller, M. Arnaud Blusseau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023. Le rapporteur, G. ALa présidente, A.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2226097_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, P.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2219028_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Gaël Raimbault, premier conseiller, M. Arnaud Blusseau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. Le rapporteur, G. ELa présidente, A.

Source officielle
CA

3ème chambre

678b43a7c6ad78dd9cf0d3fe

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

et par Me Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX S.C.I.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402485_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, l'université d'Angers, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

678ec9e9bfd75b73b3e46853

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Copies délivrées le Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame [R] CABROL Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS Greffier : Madame Marion FAUCHEUX Ministère Public : Madame Anne-Laure RAIMBEAULT

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

678ec9eabfd75b73b3e4686b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CE à Me BOUAMRIRENE 1 CE à Me [Localité 13] 2 CCC service expertise 1 CCC service régie 1 CCC au dossier Copies délivrées le Greffier : Madame Marion FAUCHEUX Ministère Public : Madame Anne-Laure RAIMBEAULT

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

678ec9ebbfd75b73b3e46891

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LORS DES DEBATS : Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame Audrey CABROL Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS Greffier : Madame Marion FAUCHEUX Ministère Public : Madame Anne-Laure RAIMBEAULT

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

678ec9ecbfd75b73b3e46895

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CE à Me DUPLANTIER 1 CE à Me [Localité 12] 2 CCC service expertise 1 CCC service régie 1 CCC au dossier Copies délivrées le Greffier : Madame Marion FAUCHEUX Ministère Public : Madame Anne-Laure RAIMBEAULT

Source officielle

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