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665 résultats pour « REGNIER Damien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a4cd580146774274fc

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Consulter le texte intégral →

CC

cr

613726a7cd580146774276c3

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

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Créations

REGNIER, Damien, Michel, Henry

SIREN 825388754Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

16/04/2026

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REGNIER, Damien,Michel, Henry

SIREN 825388754Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

07/04/2026

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Créations

REGNIER, Damien,Michel, Henry

SIREN 825388754Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

13/06/2024

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Radiations

REGNIER, Damien, Gérard, Jean

SIREN 807780192GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

29/03/2016

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Créations

REGNIER, Damien, Gérard, Jean

SIREN 807780192GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

05/12/2014

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02049

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

Consulter le texte intégral →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03031

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que Mme A..., née le [...]       , a, sur le conseil de M. X..., conseiller financier d'une compagnie d'

Résumé IA — à vérifier