puisqu'il s'agit d'abus de biens sociaux portant sur des sommes extrêmement importantes ; que les agissements frauduleux d'Alain X... ont entraîné la mise en redressement judiciaire du groupe (une quarantaine

B... n'ayant pu exister avant l'expiration du délai de quarante-cinq jours courant à compter du 15 juillet 2009 dont il disposait pour procéder à la déclaration de cessation des paiements, cette faute,

Selon les arrêts attaqués ([Localité 1] , 8 novembre 2019), la société SPIE industrie et tertiaire (la société), dont le siège social est situé à [Localité 2] (69), dispose d'une quarantaine d&apos

[X] [D] a été blessé à la cheville par un véhicule de police alors qu'il tentait, avec une quarantaine de personnes, de s'opposer au transfert en Italie de personnes étrangères en situation irrégulière

l'établissement pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone, que son affaire serait appelée à l'audience du même jour de la chambre de l'instruction, statuant en matière de détention ; que le délai de quarante-huit

de cessation des paiements au 12 mars 2010 et retenu que « les deux dirigeants ne peuvent être considérés comme responsables du défaut déclaration de cette cessation des paiements dans le délai de quarante-cinq

susvisées ; "2°) alors qu'en tout état de cause, la Cour de Strasbourg a jugé que les décisions relatives aux réductions de peine pouvant être accordées pour efforts de réinsertion sociale à hauteur de quarante-cinq

1988 sur la "prime de productivité" ; 3 / qu'en tout état de cause, dans ses conclusions déposées et signifiées le 18 mars 2002, le SDACAP-SUDCAM faisait valoir que pour une période d'absence de quarante-quatre

une deuxième fois à la suite d'une première intervention défectueuse due à une absence de vidange fautive de la société Advance et une troisième fois seulement deux ans et demi plus tard et environ quarante

rapproché les thèses défendues au nom du nationalsocialisme en 1939 par Hitler qui signa le décret d'extermination des malades mentaux en Allemagne, avec les thèses défendues aujourd'hui en France, quarante

sursis, ainsi qu'à verser à la BNP la somme de 50 000 francs à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs que Jean-Claude X...a admis, après l'audition de son comptable, avoir établi en mars 1995 quarante

les activités normales d'un hôtel ; que les constatations de l'inspecteur du travail établissent qu'au cours de la période du 20 au 29 avril 1996, le prévenu a recruté seize extras qui ont accompli quarante

également, dans un chef péremptoire de son mémoire, que la disparition d'un ensemble veste, chemise et pantalon placé sur le siège arrière de la voiture où la présence d'une tache de sang d'environ quarante

de la procédure, ne satisfait pas aux conditions de son existence légale ; "alors, d'autre part, que toute personne appréhendée en exécution d'un mandat d'arrêt européen doit être conduite dans les quarante-huit

lié à l'incapacité totale temporaire à la somme de 2 507 904,81 francs ; "aux motifs que ce préjudice résulte tant de la mise à la retraite anticipée de la victime le 1er janvier 1991 à l'âge de quarante-deux

première période d'isolement venait à expiration le 14 janvier 2023 à 17h58 et que le juge des libertés et de la détention devait être informé sans délai du renouvellement au-delà de la durée totale de quarante-huit

copie à l'avocat le jour-même de la demande ; que les juges ajoutent que le dossier a été déposé au greffe de la chambre de l'instruction et tenu à la disposition de l'avocat de l'intéressé au moins quarante-huit

Z... présentant notamment des ecchymoses multiples nécessitant une incapacité totale de quarante jours, et M.