d'un grief subsistant à l'omission de cette formalité substantielle, lequel découlait du reste, en l'occurrence, de l'impossibilité dans laquelle s'est trouvé le prévenu de contester la teneur des propos

du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation ; "aux motifs que les propos

[N] [Q], auteur des propos, ainsi que la société [1], civilement responsable, des chefs de diffamation publique envers un particulier et complicité de ce délit, en raison de propos tenus par M.

le professeur avait reçu un blâme le 22 janvier "à l'unanimité du conseil de discipline" ; que considérant que Louis X... soutient que les intimés ont dénaturé sciemment et de façon répétée ses propos

jour par le laboratoire Burckel ; Attendu que la caisse fait grief au jugement d'avoir ordonné cette prise en charge alors, selon le moyen, que les analyses effectuées constituent des profils protéiques

1990, par le laboratoire Burckel ; Attendu que la Caisse fait grief au jugement d'avoir ordonné cette prise en charge, alors, selon le moyen, que les analyses effectuées constituent des profils protéiques

1989 par le Laboratoire Burckel ; Attendu que la caisse fait grief au jugement d'avoir ordonné cette prise en charge, alors, selon le moyen, que les analyses effectuées constituent des profils protéiques

1989 par le laboratoire Burkel ; Attendu que la caisse fait grief au jugement d'avoir ordonné cette prise en charge, alors, selon le moyen, que les analyses effectuées constituent des profils protéiques

suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'ordonnance de les avoir condamnés à payer un euro à titre de dommages-intérêts pour les propos

notifiée verbalement le 29 mars 1995, la lettre reçue le 31 mars mais datée du 29 mars n'en constituait que la confirmation ; que, d'autre part, le conseil de prud'hommes relevant que la teneur des propos

unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 30 janvier 1997), d'avoir retenu comme constitutifs de causes de divorce au sens de l'article 242 du Code civil, des scènes et propos

C... à propos des visites domiciliaires et des saisies de pièces sur lesquelles l'administration fiscale s'est expressément fondée pour être autorisée à perquisitionner au domicile professionnel de M.

et d'avoir alloué à celle-ci des indemnités de rupture, alors, selon le moyen, qu'il est de jurisprudence constante qu'un salarié qui injurie la direction et le personnel de l'entreprise, tient des propos

X... avaient été provoquées par les propos inadmissibles du chef de poste, n'a pas tiré de ses constatations les conséquences légales qui s'en déduisaient au regard de l'article L. 122-14.3 du Code du

puis, à l'issue de l'examen, par la directrice adjointe de l'établissement pénitentiaire, un lieutenant pénitentiaire et un surveillant, de sa demande de placement à l'isolement, répondu, au sujet des propos

des motifs énoncés dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige ne se trouve pas sérieusement contestable au vu des témoignages produits ni du reste contestée même si l'auteur des propos

Y..., produite à l'occasion d'une instance pénale, contenait des propos portant atteinte à sa vie privée, M.

[W], entre juillet 2018 et le 2 novembre 2019, de propos injurieux sur la page accessible de ce compte. 4.