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54 336 résultats pour « Potier-M »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372674cd58014677425b13

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

comme chambre de l'instruction sur une requête en nullité d'actes de procédure, était composée du président, Alain Chauvet, président de la chambre de l'instruction, ainsi que des assesseurs, Noël Pottier

Source officielle

Page 34 sur 2717

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Journal officiel
Créations

PERRIN, Sabrina, Michèle, Aurélie, POTIER

SIREN 528166697Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

25/06/2026

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Radiations

SCI LE MOULIN POTIER

SIREN 509247821Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

23/06/2026

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Créations

LE POTIER, Marine, Nolwenn, Catherine, Marie

SIREN 105718324Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

07/06/2026

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Radiations

Potier, Marc

SIREN 539362400Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

04/06/2026

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Créations

LEVAULT, Marie-Line Marcelle Monique, POTIER

SIREN 532029055Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

13/05/2026

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8d4cdc6046d47a84926

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

DEBATS ET DU DELIBERE DRECIDENT Mongiour Stánhano ANCEI Molisieur Stephane ANCEL JUGES Madame Carole JACQUIN-GRANGER Monsieur Jérôme THEBAULT GREFFIER présent uniquement lors des débats Madame Fabienne POTTIER

Source officielle
CC

civ1

613723c2cd5801467740dcb7

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre de gestion agréé de Vendée (CGAV), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1999 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

soc

61372469cd58014677415478

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

1999 dans le cadre de la cession de ces fonds de commerce, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

Source officielle
CC

civ1

6137246ccd580146774155f2

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

Jean X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 avril 2002) d'avoir fixé à la somme de 1 830 euros (12 004,01 francs) le montant de la pension alimentaire qu'il doit à son épouse au titre du devoir

Source officielle
CC

soc

61372302cd58014677404494

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section industrie), au profit de la société Michelin et compagnie, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

6137217fcd580146773f444d

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X... née Z..., demeurant 7 ter rue, Gabriel Péri à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f04c6

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 31 juillet 1986 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de Monsieur Jean-Claude X..., demeurant ...

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soc

613721d0cd580146773f7a51

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Hôtel Royal Poitou, société anonyme, prise en la personne de son représentant légal, route de Paris à Poitiers

Source officielle
CC

soc

61372315cd580146774052bb

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Printemps, société anonyme, dont le siège est 14, Place Leclerc, 86000 Poitiers

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a92d

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Le Lumas, société à responsabilité limitée, dont

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soc

61372384cd5801467740ad95

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de M.

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civ2

61372292cd580146773fe9e8

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Arlette, Marie-Florence Y..., épouse X..., défenderesse à la

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cr

613725bccd5801467742026a

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement

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comm

613722facd58014677403f31

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

société Pechex, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt avant dire droit rendu le 28 octobre 1992 et d'un arrêt rendu sur le fond le 1er février 1995 par la cour d'appel de Poitiers

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00385

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Il ajoute que la vingtaine de jours de repos perdus étaient à la fois "bénéfique pour la santé physique mais aussi mentale" des postiers.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100458

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Nous avons découvert plusieurs juges corrompus recevant des pots-de-vin'' », que selon le Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme « Le versement de pots-de-vin peut intervenir à tous les niveaux

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300331

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

total de 33 pots de peinture « teintée » le 2 novembre 2011, les 22 pots supplémentaires de peinture « teintée » n'ayant été livrés que le 4 juin 2012, soit après l'achèvement des travaux de peinture de

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CC

soc

61372376cd5801467740a1ee

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Code du travail ; et alors que la société avait fait valoir que le salarié avait démissionné de ses fonctions, n'ayant pas repris son travail au retour de ses congés du mois d'août et ayant organisé un pot

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01116

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société TCMG, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2016 par la cour d'appel de Poitiers

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