CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 765 résultats pour « Pollono »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317384_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de M.

Source officielle
TA

Page 34 sur 789

← PrécédentSuivant →

11ème chambre

DTA_2308262_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Rosier, rapporteur public, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401613_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ravaut, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401983_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Revéreau, - et les observations de Me Pollono, avocate de M. B F et Mme C épouse B F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406067_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

F..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310029_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

A B, représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 30 juin 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416053_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309547_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

D C A et Mme B E, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'autorité consulaire française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303737_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

E A, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs filles mineures C F et G A, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01357

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

pouvaient être adoptées par la société Clamax seule ; qu'il relève ensuite que, si cette société détenait 99,5 % de participation au sein de la société Gdankdis, les statuts de cette société de droit polonais

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:131

CJUE

28 février 2013

28 février 2013

#Rechtsmittel – Gemeinschaftsmarke – Verordnung (EG) Nr. 40/94 – Art. 51 Abs. 1 Buchst. b – Gemeinschaftsbildmarke Pollo Tropical CHICKEN ON THE GRILL – Antrag des Inhabers der nationalen Bildmarke Pollo

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206318_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

I E, agissant au nom de l'enfant mineur D J E, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405791_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

à Me Pollono de la somme de 300 euros.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd9724776e2905f5e8cdba4

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Elle a été heurtée par un véhicule Volkwagen Polo assuré auprès de la compagnie AREAS Dommages, que conduisait Mme [W].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100815

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

X..., de Me B..., avocat de l'association Le Polo de Paris, l'avis de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303873_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme A J C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants G C, B C et D C, représentée par Me Pollono,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208549_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

D C et Mme B A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211877_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 septembre 2022 et le 31 mars 2023, Mme A C, en son nom propre et en tant que représentante de B D, représentée par Me Pollono

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216615_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Mahmoud et C, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03197_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

K..., représentées par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 avril 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle

Source officielle