délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 juin 1998), rendu sur renvoi de cassation (Commerciale 30 janvier 1996 ; arrêt n° 227), que la société Poids

ceux-ci, sous contrôle d'un expert judiciaire ; que, lors de ces travaux qui ont été confiés à la société Lauak Bat (la société), une bâche de protection placée par celle-ci s'est effondrée sous le poids

Poisse, demeurant 5, place du Fort, 63510 Aulnat, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2001, où étaient présents : M.

X..., chauffeur de poids lourds au service de la société Ducournau, a été déclaré, le 2 mai 1988, par le médecin du travail, définitivement inapte physiquement à son emploi ; que, par lettre du 27 mai

X..., employé de la commune de Tenay, a été heurté par un poids lourd appartenant à la société Transports Carle, conduit par M.

routier par la société Ocetrans, était, à la suite de plusieurs périodes d'arrêt de trvail pour maladie, déclaré le 2 mars 1992 par le médecin du travail inapte définitivement à la fonction de chauffeur poids-lourd

Maurice Y..., demeurant rue des Glaireaux à Saint-Egrève (Isère), 2°) la société Poids Lourds 2000, dont le siège est à Saint-Egrève (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1988 par la

X..., embauché par la société Dragui Transports en qualité de chauffeur poids lourds, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires ; Attendu que pour débouter

Y..., qu'étant tombé à terre sur la voie de gauche par rapport à son sens de circulation, il a été blessé par un poids lourd venant en sens inverse, piloté par M.

Le 17 février 2016, exposant que la société exerçait des activités de transport et de stockage de marchandises et de location de poids-lourds et de bennes incompatibles avec les règles d'urbanisme en vigueur

Il s'est avéré qu'au lieu de 57 tonnes, le poids de l'ensemble routier était de 77 tonnes et 220 kilogrammes. 4. Mme [F] a été poursuivie du chef de circulation en surcharge. 5.

- Electricité » (E-02.02.01), « Industries - Transports (Matériel) - Appareils de levage et de manutention » (E-07.07.02), et « Industries - Transports (Matériel) - Automobiles, cycles, motocycles, poids

#Petición de decisión prejudicial planteada por el Supremo Tribunal de Justiça.

.. procédaient à l'installation d'un presse de plus de 110 tonnes dans les locaux de l'usine Fortech à Issoire ; pour relever cette lourde machine, et l'installer sur un sol capable de supporter son poids

Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 4 de la loi du 31 décembre 1964 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société La Poire en deux, exploitant un restaurant, a engagé

livre de police informatisé qui ne mentionnait pas la nature des achats ni la date de sortie de ces achats et constaté la présence d'un carton contenant des pièces d'argent disposées en vrac pour un poids

d'une société Agripole, au dédouanement de son de blé en vrac originaire d'Algérie, qu'il a déclaré à la position tarifaire 2302 30 10, comme ayant une teneur en amidon inférieure ou égale à 28 % en poids

date du 22 décembre 2000, infraction sanctionnée notamment par le décret-loi du 25 janvier 1852, pour avoir, postérieurement audit arrêté préfectoral, pêché des produits de la mer en quantité ou en poids