aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Pilotis à payer à M.

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 mai 1988), la société Calif a consenti le 18 juin 1984 à la société Edward Pilotaz un crédit pour l'acquisition d'une grue qui a fait l'objet d'un nantissement

803 de la société Pilotimmo : Attendu que la société Pilotimmo fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable le recours formé contre l'ordonnance du conseiller de la mise en état, alors, selon le moyen

Elle a confié une mission de pilotage et de coordination du chantier à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (Eurl ci-après) Pilotage Construction Rénovation. En 2018, M.

Une mesure d’instruction a été adressée le 6 octobre 2025 à la commune de Pimorin et à la SAS Parc solaire de Pimorin afin de déterminer la domanialité publique ou privée des parcelles concernées par la

L'article L. 5341-4 du même code précise que " La rémunération du pilotage n'est pas due si le pilote ne s'est pas présenté ". 3.Aux termes des dispositions de l'article R. 5341-1 du code des transports

[V], au-delà du pilotage d'établissements, touchait au domaine de la stratégie du Groupe Vitalia et avait vocation à évoluer en fonction des besoins de celui-ci.

La société Innovespace a confié à la société Coplan ingénierie, aux droits de laquelle vient la société Oteis, des missions de maîtrise d'oeuvre, ainsi que l'ordonnancement, le pilotage et la coordination

Grignon B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 13 juillet 2010, la moto pilotée par Mme Y... sur un circuit fermé, lors d'une

V..., qui circulait à bord de son véhicule a percuté une moto pilotée par Mme S.... 3.

X..., et celui piloté par M. Z..., à la suite duquel le premier a heurté les glissières de sécurité et a été endommagé ; que M.

l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une collision s'est produite entre le véhicule conduit par Bernard X..., qui tournait à gauche, et la motocyclette pilotée

A..., Z... et Y..., ainsi que la camionnette de la société Brin Déco, pilotée par son préposé, M.

A..., sur ordre d'un gendarme motocycliste, a reculé d'environ cent cinquante mètres et s'est arrêté sur la même voie de gauche afin de présignaler l'accident ; que peu après l'automobile pilotée par M

[L], engagé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) le 6 septembre 1993, exerçait en dernier lieu la fonction de pilote de sécurité. 2.

l'ordre de 65 kilomètres à l'heure, entraînant pour lui une projection balistique avec la même conséquence fatale ; que la cour constate que de toute évidence le prévenu n'a pas vu la motocyclette pilotée

DE PILOTAGE DE LA SEINE DEVAIT BENEFICIER DE LADITE CONVENTION ET QUE LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE DES CADRES SERAIT TENUE DE L' AFFILIER, AU MOTIF QUE LE CHEF DE LA STATION DE PILOTAGE

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU MINISTRE DES TRANSPORTS EN DATE DU 27 JANVIER 1970 REFUSANT DE LUI DELIVRER LE BREVET ET LA LICENCE DE PILOTE