La SCP Alain Bondet Pierre Sautjeau et Alain Piade a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 14 août 2023. M.

B... à concurrence de 70,11 % (pièces 15-2,10-2 et 10-4) ; qu'à la date du 31 décembre 2002, la société Bunburry est détenue par la société Tampico à hauteur de 99,96 % (pièce 15-2) ; qu'Alain B... est

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Alain X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêt en date du 5 juillet 1989 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, réformant le jugement du 4 décembre 1986 par

APPELANT Monsieur Alain Y... né le [...] à NOGENT SUR MARNE (94) [...] [...]

SODIBEL dont le siège social est 1, rue Jean Monnet - Lotissement des Côteaux - 87170 ISLE représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour, assistée de Me Alain LAMARQUE, substitué par

sommes et que la société X... a fait appel de cette décision ; Attendu que, pour décider que la demande de la société VLM n'était pas fondée, la cour d'appel retient que la signature portée sur les bons

Alain YI..., demeurant Sablières, ..., 50°/ de M.

Jean-Pierre, A... Christian, B... Jean-Jacques, C..., D... Henri, E... Gérard, L... Alain, G...

transition écologique sur leur demande du 10 janvier 2021, reçue le 13 janvier suivant, tendant à la réalisation du bilan des résultats économiques et sociaux de l'infrastructure ferroviaire " Sillon Alpin

Alain VERNOINE. Ministère Public : M. Pierre-Jean GAURY, Avocat général, lequel a été entendu en ses observations orales.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1993, qui a déclaré irrecevable comme tardif l'appel interjeté par lui contre un jugement du 16 avril 1993 le

l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la société Vacher, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la société Delage et Allain

DOSSIER N 00/00052 ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2001 Pièce à conviction : Consignation P.C. : COUR D'APPEL DE PARIS 20ème chambre, section B (N , pages) Prononcé publiquement le JEUDI 20 DECEMBRE 2001

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Alain X...

Alain, André, Jean-Jacques, Jules et Pierre X... et Mme Cécile X...

Alain R..., demeurant ..., 18 / M. Serge S..., demeurant ..., 19 / M. Jean-Pierre T..., demeurant ..., 20 / M. XW... Paillette, demeurant ..., 21 / M.

DU 27 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01323 Jugement du Juge de l'execution du Havre du 10 mars 2025 APPELANTS : Monsieur [T] [X] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Pierre