Vu les autres pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, Mme B A, représentée par Me Seguin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet

B E, représenté par Me Seguin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de prendre toute mesure nécessaire à la sauvegarde de son droit

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor Périer, avocat de la société Béton contrôle Côte d'Azur, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Régie des transports métropolitains, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

directrice de l’Agence Régionale de Santé du Centre-Val de Loire en portant le montant de la dotation d’aide à la contractualisation correspondant aux revalorisations salariales et mesure d’attractivité SEGUR

directrice de l’Agence Régionale de Santé du Centre-val de Loire en portant le montant de la dotation d’aide à la contractualisation correspondant aux revalorisations salariales et mesure d’attractivité SEGUR

Concernant la prime Ségur L'association [1] soutient que Mme [F] n'est pas éligible à la prime Segur qui ne concerne que les mandataires exerçant effectivement leurs fonctions.

Seguy, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Liebherr France, de Me Haas, avocat de M.

W02 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame [C] [A], statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

Vu les autres pièces du dossier.

Arthur X..., inspecteur de travaux à la société Segi propreté, a été licencié pour faute grave ; qu'il a contesté son licenciement et réclamé diverses indemnités ; Sur les trois premiers moyens réunis

L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier la mise à pied conservatoire du salarié en mise à pied disciplinaire et, en conséquence, de déclarer sans cause réelle et sérieuse son licenciement, de le

Le conseil départemental a produit des pièces le 30 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.