PAR : Monsieur [W] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Jean Maurice NASSAR IL WOUNG KI de l'AARPI BOYER NASSAR, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION Madame [V] [H]

la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Pierre a refusé de retirer ce permis.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 15 mars 2021 du maire de la commune de Saint-Pierre-de-Lages est annulé.

Le 15 juillet 2010, la SAS l'Ange Bar assignait alors la SCI Saint-Pierre Paul en annulation du bail pour dol et subsidiairement aux fins de résiliation du bail.

Vu l'ordonnance en date du 14 octobre 1991, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 octobre 1991, par laquelle le président du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un arrêté n° 157/2017, le maire de la commune de Saint-Pierre a autorisé en 2017 Mme B... à occuper l'emplacement E 6 du port de la

Vu la procédure suivante : La banque de Saint-Pierre-et-Miquelon (BSPM) a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 458 750 euros correspondant

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Saint-Pierre-en-Val et la société For & Tec doivent donc être rejetées.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société réunionnaise de rénovation a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Pierre à lui

Par l'arrêté du 7 juin 2024, le premier adjoint de la commune de Saint-Pierre-des-Ifs leur a accordé un permis de construire au nom de l'Etat. 2.

Par l’arrêté du 7 juin 2024, le premier adjoint de la commune de Saint-Pierre-des-Ifs leur a accordé un permis de construire au nom de l’Etat. 2.

Par deux décisions du 9 mai 2023, dont elle demande l’annulation, le maire de Saint-Pierre-d’Oléron lui a délivré deux certificats d’urbanisme opérationnels négatifs.

Grondin, rapporteur public, - et les observations de Me Colas, représentant la commune de Saint-Pierre Quiberon.

Dès lors, contrairement à ce que soutient le centre communal d'action sociale de Saint-Pierre, le Conseil d'Etat statuant au contentieux ne s'est pas fondé sur des éléments de fait résultant de pièces

a rejeté leur protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 pour la désignation des membres du conseil municipal de la commune de Saint-Pierre

B..., responsable habitat de la mairie de Saint-Pierre qu'il a été contacté pour recruter les artisans pour la réalisation des travaux des marchés firinga et que M.

Pierre XY..., demeurant ... à Saint-Pierre-la-Palud (Rhône), 31 / de M. René XB..., demeurant ..., 32 / de M. Armand XA..., demeurant ... à Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône), 33 / de M.

le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux sociétés Medipole Sud santé et Saint Pierre Immo santé