Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2220947_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B A, représenté par Me Morisset et Me Neto, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, intérêts et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10501
11 avril 2018
11 avril 2018
C'est ainsi qu'un salarié de la société Nestlé, client de l'entreprise, M. Karim G..., « business analyst » indique : « J'ai travaillé avec Mme Siham Y... pendant les phases de tests et de démarrage.
Source officielleTrib. de Commerce
69e8d7bfcdc6046d472353dc
16 juillet 2025
16 juillet 2025
2024F01084 DEMANDEUR SAS FIDUCIAIRE HAUSSMANN 1-3 rue Lulli 75002 Paris comparant par SCP [Z] et Associés 19 Rue D ANJOU 75008 PARIS et par Me [F] [X] 41-43 rue Pergolèse 75011 PARIS DEFENDEURS SASU Nestlé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303964_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
De surcroît, ces services mènent des opérations ponctuelles de nettoiement et de ramassage des ordures pour répondre aux enjeux de sécurité.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210308_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10327
8 avril 2021
8 avril 2021
Il résulte par ailleurs des pièces versées au débat et notamment d'un compte-rendu d'une réunion tenue quelques mois auparavant et portant sur l'état des lieux du projet Allegoria avant
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
686768a8dd25744ff781d5a3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A la fin de la journée, il est bien constaté que le personnel de la boucherie nettoie le sol.
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389627
18 avril 2024
18 avril 2024
articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie LEYDIER, Présidente, et Mme Angélique NETO
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
679aaec0e9a46d1f5a76c74d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° RG 24/10045 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEST Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10045 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEST
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201618_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Des pièces complémentaires enregistrées le 25 mars 2024 pour les requérants n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bde4
21 mai 2008
21 mai 2008
4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE HUIT *** APPELANT Monsieur Manuel Augusto X... ... 09300 LAVELANET comparant en personne, assisté de Me Pierre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0913DEC002752104
13 septembre 2007
13 septembre 2007
En ce qui concerne le requérant, il lui était reproché, en tant que directeur du service du TAM (Transports, Ateliers, Magasins) de la ville – service très proche du service du nettoiement en cause – de
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b3a
17 décembre 2003
17 décembre 2003
anonyme X... qui a son siège social à SAINT-FONS (Rhône) ; qu'il a exposé que cette société, qui a pour principale activité la collecte des ordures ménagères et des déchets industriels ainsi que le nettoiement
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f5
6 septembre 2007
6 septembre 2007
07887 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section commerce RG no 04/00276 APPELANTE Madame Virginie Monique X... 3, rue pierre
Source officielle8ème chambre
DTA_2108068_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 1-2
69cf6acacdc6046d47f4b07f
2 avril 2026
2 avril 2026
La Cour était composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-2
653219849e4ea48318f5a937
19 octobre 2023
19 octobre 2023
d'assurance CHUBB EUROPEAN GROUP SE C/ [H] [X] [O] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cléa CAREMOLI Me Pierre-Emmanuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65321b469e4ea48318f5af8b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Or, la société Itm Formation ne produit aucune pièce établissant cet accord.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302055_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107111_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 34 sur 89