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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517479_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518013_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519623_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519645_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521199_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2500588_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605872_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606705_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606706_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2608490_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2608492_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2609737_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203809_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 18 août 2023 et 14 mars 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Carvin, représentée par la Selas Bignon Lebray avocats, conclut au rejet de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400081_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00967_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la cour désignant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604213_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505362_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313003_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2202160_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601138_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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