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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04428_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400890_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Il demande que soit écarté des débats la pièce n° 9 communiquée par Mme A... à l’appui de sa requête dès lors que la transmission de cette pièce constitue une violation du secret médical et fait valoir

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102404_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3a8

Appel

4 janvier 2010

4 janvier 2010

Jérôme Jean Pierre Daniel X... ... 42230 SAINT-VICTOR-SUR-LOIRE né le 17 Octobre 1974 à SAINT-ETIENNE (42000) représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me PEYRET, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500805_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025, la commune de Saint-Denis-les-Bourg, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408519_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

à Saint-Chaffrey.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Michel Xc/S.C

6253c977bd3db21cbdd886ab

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

représenté par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour, et assisté de Maître Pierre DESFARGES substituant Maître Elisabeth DESFARGES-LACROIX, avocats au barreau de Limoges, appelant d'un jugement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2407808_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par une requête et des mémoires enregistrés le 2 août 2024 ainsi que les 4 janvier et 2 mars 2025, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 3 juin 2024 par laquelle la directrice de la santé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100144_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1901818_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2019, la métropole Nice Côte d'Azur, prise en la personne de son président en exercice, représentée par Me Lacroix, conclut principalement à l'irrecevabilité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400498_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Des pièces, enregistrées le 7 mai 2024, ont été produites par la préfète du Rhône.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102646_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par des mémoires enregistrés les 14 et 17 octobre 2022, le centre hospitalier Aunay-Bayeux, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme

Source officielle
CC

soc

61372197cd580146773f508f

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Gérard XD..., demeurant à Franqueville-Saint-Pierre, Boos (Seine-Maritime), ..., 30°/ de M. Jean-Marie XE..., demeurant à Cleon (Seine-Maritime), ..., 31°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9ebd3db21cbdd8de37

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

Hervé Pierre François Yvon X...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407593_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que le projet consiste en la réalisation d’un pylône treillis de 18 mètres, support d’antennes et d’une zone technique au pied du pylône avec un appentis.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02304_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Un mémoire a été enregistré le 17 octobre 2023, présenté pour la métropole Nice Côte d'Azur, représenté par Me Lacroix.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500007_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01011_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101447_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, le centre hospitalier Aunay-Bayeux, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du syndicat requérant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206391_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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