Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code des assurances ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Pour chaque bâtiment, l'une des façades latérales ainsi qu'une partie des façades principales et arrières sont cerclées sur 3 niveaux (des pièces d'étais métalliques posées en longueur sur les façades

    Les filles Elles portent un uniforme, qui ne doit pas souligner la silhouette, qui ne comporte pas de fente, sans manche et qui doit couvrir le genou.

En cas d'impact, le verre se fend en étoile et ne se brise pas en plusieurs morceaux tranchants, - du vitrage trempé.

concernant les désordres du local commercial ; * 735 euros HT+TVA au titre du remplacement du vitrage du local commercial ; * 3 560 euros HT+TVA au titre de la mise en conformité accessibilité de la pièce

Vu les autres pièces du dossier.

Le   18 ou le 19 septembre, il avait pu distinguer par la fente du judas de sa cellule un groupe de policiers qui emmenait un détenu vers la salle de bains en le traînant sur le sol.

Vu les autres pièces du dossier.

  »   ; –     le bien qui fait l’objet de la présente requête fut enregistré sous le numéro de parcelle 15 de l’îlot 263 en tant que «   magasins sans structure de brique, pierre

    The facts of the present case revolve around a piece of real property, situated in a regional capital, which used to form part of the site of a factory belonging to a (socialist) State-owned

Il ressort des pièces du dossier, et en particulier du courrier du 17 février 2016, adressé par le maître d'œuvre à la société ESC, que les pénalités infligées par la GCLH à l'entrepreneur, du 31 octobre

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 août 2021, 2 décembre 2022, et 16 janvier 2023, et appuyés de pièces complémentaires enregistrées le 30 août 2021, Mme B

He further submitted that the evaluation of his property had not been carried out correctly since no account had been taken of the number of fruit trees, their profitability and the existence of a fence

Court with “causing the death of multiple persons by failing to abide by orders and rules”, on the ground that she was the person responsible for the technical implementation of the building project ( fenni

    In the present case, the Court points out that the applicants instituted proceedings before the civil courts, asking to be declared the owners of the disputed piece of land, and that the

représentant de la fondation, d’autre part, produisirent, souvent séparément, un nombre et un volume important de documents, de conclusions, d’avis consultatifs de professeurs d’université et d’autres pièces

bibliothèques, des laboratoires, des centres de recherche, des centres d’hébergement et d’éducation pour les indigents (maisons de repos, hôpitaux et lieux similaires)   ; –     mettre sur pied

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2001/83/CE du 6 novembre 2001 ; - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique

        The applicants own one third each of two pieces of agricultural property (Vara Faleberg 2:3 and Vara Faleberg 2:12) in Vedum, Sweden.