Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2505658_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022657170
30 juillet 2010
30 juillet 2010
administratif de Toulouse annulant les titres de perception émis le 10 mai 2002 à l'encontre de Mme Ariane A ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête d'appel ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle11ème chambre
DTA_2405754_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu les pièces du dossier.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489423.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
pas entièrement fait droit aux conclusions de sa demande ; 2°) jugeant l'affaire au fond, de faire droit aux conclusions de la demande dans la mesure de l'annulation prononcée ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleChambre des Référés
66883e86342d338c20d39e09
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En l'espèce, au vu des pièces visées en annexe de l’assignation, il convient de faire droit à la demande dans les conditions qui seront détaillées au dispositif de la présente décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f078ef56904f13d44e07
2 septembre 2022
2 septembre 2022
CARBONARO, Président de chambre, chargés du rapport.
Source officielleciv1
61372310cd58014677404f4a
24 mars 1998
24 mars 1998
Raoul de M..., demeurant ensemble ..., 17°/ M. Albert H..., demeurant ..., 18°/ M. François I..., demeurant ..., 19°/ M.
Source officielleTPRX Sélestat
6973dd29cdc6046d477bdb86
12 janvier 2026
12 janvier 2026
* Copie exécutoire délivrée le 12 JANVIER 2026 à : - Me Raoul GOTTLICH + retour des pièces LS * Copie simple délivrée le 12 JANVIER 2026 à : - M. [G] [B] LS - S.A.S.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404323_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256dd0bfda47c900760f7
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67f9f3a8a6be9c926c7caa0f
11 avril 2025
11 avril 2025
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6ad83c9498318209db1
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de0e
16 mai 2011
16 mai 2011
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Jacques MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT E d'une ordonnance de référé rendue
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94fcb787c4000862f6bb
26 avril 2024
26 avril 2024
CARBONARO, président de chambre, chargé du rapport.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222796_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222798_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er et le 4 novembre 2022, Mme B D A, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal
Source officielle11ème chambre
DTA_2407380_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu les pièces du dossier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69fc21c3cdc6046d47e14330
6 mai 2026
6 mai 2026
- signé par Raoul CARBONARO, Président de chambre et par Thomas REICHART, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:445053.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 ; - le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 ; - le
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2407241_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
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