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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300387
24 mars 2010
24 mars 2010
de chacun de ces sinistres ; que cette insuffisance de motifs prive l'arrêt de base légale au regard de l'article 1382 du Code Civil ; ALORS 4°) QUE les consorts X... faisaient encore valoir que (concl
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316872_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322561_20230930
30 septembre 2023
30 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la Constitution, - le code général des collectivités territoriales, - le code de la sécurité intérieure, - le code de justice administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300449
25 mai 2022
25 mai 2022
Ayant retenu que M. et Mme [E] avaient été autorisés à procéder à la démolition du mur litigieux par les propriétaires des fonds voisins et que les pièces produites par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210286
21 avril 2022
21 avril 2022
d'invalidité lui avait été refusée (arrêt, p. 6 § 4) pour en conclure qu'aucune prestation à ce titre ne pouvait être déduite ; qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée (concl
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201138
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Jean-Pierre X... en condamnant M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
67f0ba46ea6533065f551d9a
4 avril 2025
4 avril 2025
- La société dénie toute force probante à la pièce 9 non contre-signée,de l'appelant mentionnant un départ le samedi de la semaine 46 à 9 h de son poste et elle communique en pièces 14 et 15, les
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100672
11 juin 2009
11 juin 2009
. préc., p. 5) que, en saisissant le conseil de discipline d'une action contre son associée au vu des seules pièces annexées à son courrier du 13 juin 2005, le bâtonnier avait par là même considéré comme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004138_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
, dès lors que l'État italien a délégué au CONI la règlementation du sport et que l'aval de l'OPES donné au CONI est l'équivalent d'une délégation ministérielle donnée en France à une fédération ; -
Source officielleciv2
613720cbcd580146773ee722
16 novembre 1988
16 novembre 1988
Jean-Pierre X..., 2°/ Mme Annie Z..., épouse de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310143
9 mars 2023
9 mars 2023
[Y] (pièce n° 44), « mandaté par la société Spi », pour procéder aux prestations suivantes, lesquelles étaient limitativement énumérées : « terrassement et mise en forme des plateformes, VRD, voies, mur
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a262
4 décembre 2007
4 décembre 2007
2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05263 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUIN 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU No RG 2006 / 366 APPELANTS : Monsieur Jean-Pierre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02383
14 décembre 2016
14 décembre 2016
. pp. 8 et 13-14), qu'il ressortait expressément des récapitulatifs horaires réalisés par la salariée (concl. adv., pp.17 à 24), qu'en soustrayant ces heures litigieuses, la durée hebdomadaire
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c1054dbf9fd47c90a1366f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67061e14fde28ee420710fcf
7 octobre 2024
7 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6878871de2f36c9774d808c4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100319
21 mars 2018
21 mars 2018
qu'il vivait dans un immeuble appartenant personnellement à sa femme, situé [...] , et qu'il n'était propriétaire d'aucun bien immobilier au jour de l'engagement litigieux (concl
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100514
23 septembre 2020
23 septembre 2020
nuit », ils pouvaient légitimement s'attendre « à un haut degré de sécurité », d'autant que les clients d'un tel hôtel ont souvent « en leur possession des effets personnels de valeur importante » (concl
Source officielle3ème chambre
DTA_2200204_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que le domicile de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105212_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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