Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bouvet ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Chasseur, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, et des pièces enregistrées le 11 juillet 2024, M.

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07302 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6VG Minute n° copie exécutoire le 1er avril 2025 à : - Me Christine BOUDET

mémoire complémentaire enregistrés les 9 décembre 1994 et 9 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "Euralair International", dont le siège est à Paris Le Bourget

Vu les autres pièces du dossier.

Bouvet, premier conseiller, a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant sénégalais né le 1er janvier 1979, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Borget, rapporteur, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

d'enjoindre au maire de Boisset et Gaujac de lui délivrer un certificat de permis de construire tacite ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Boisset et Gaujac une somme de 3 000 euros en application

La requête a été communiquée à la commune du Bourget-en-Huile, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre

de la SCP PHILIPPE COLLEU DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Marcel Marc Z... ...

CONTRADICTOIRE DU 23 Juillet 2024 DEMANDEUR : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel VAL DE FRANCE (CRCAM VAL DE FRANCE) (RCS CHARTRES n° 400 868 188) dont le siège social est 1 rue Daniel Boutet