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Il résulte de l'instruction que, par une décision du 10 novembre 2022, le CROUS d'Amiens-Picardie a attribué à M.

Il résulte de l'instruction que, par une décision du 10 janvier 2023, le CROUS d'Amiens-Picardie a attribué à M.

Il résulte de l'instruction que, par une décision du 19 mai 2022, le CROUS d'Amiens-Picardie a attribué à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lusson et Catillion

Il y a donc lieu sur ce point de réformer le jugement et de condamner la société [7] à payer à l'URSSAF de Picardie la somme de 14.113,77 euros.

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SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, RENDU LE 26 JANVIER 1971, A CONDAMNE LA SOCIETE PICARD, DECLAREE RESPONSABLE DE LA RESILIATION DES CONVENTIONS LA

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SARL La Pierre Picarde est manifestement dépourvue de fondement.

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ARRET No CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE C/ SARL LES 3 C Mme X... M. Y... M.