Jean-Marc C..., demeurant ..., 2°/ Mme X...

d'un sous-traitance non autorisée, d'un abandon de chantier et d'un retard ; qu'après expertise, un jugement du tribunal de commerce de Lyon en date du 22 mars 2002 a dit que la résiliation du marché

Marcus remplacera Philippe G..., pour les réunions avec les partenaires sociaux et les activités en découlant. Marcus a rejoint Molex en 1992.

Philippe Z..., demeurant 43, rue du président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2 / Mlle Françoise Z..., demeurant 43, rue du président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 3 / Mme

Le marché a été attribué à la société Agri Sud-Ouest, l'offre de la société Philip Frères ayant été classée en deuxième position.

Philippe et Daniel X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Philippe X... n'était pas coexploitante de cette tenue maraîchère exploitée par son mari ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles L. 321-13 et L. 321-17 du code rural et de la pêche

Philippe Z... C / S. A. R. L.

Philippe B..., demeurant ... (Hérault), 48/ de M. X... Fada, demeurant Launac-le-Vieux à Fabrègues (Hérault), 58/ de M. Léonce C..., demeurant ... (Hérault), 68/ de M.

Philippe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit : 1 / de Mme Marie-Hélène Y... épouse X..., 2 / de Mme Z.

Marc II..., - M. Arthur JJ..., - M. Eugène JJ..., - M. AD... KK..., - Mme Hélène LL..., - M. Daniel MM..., - M. Philippe NN..., - M.

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Ordonnance de référé, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision

Philippe D..., demeurant Ecole à Clermont-Le-Fort (Haute-Garonne), 6 ) M. Philippe C..., demeurant ... (Haute-Garonne), 7 ) M. Alain B..., demeurant ... (Haute-Garonne), 8 ) M.

. a été déclarée en redressement judiciaire par jugement du 22 novembre 1996, désignant Michel Z... en qualité d'administrateur judiciaire ; que la date de cessation des paiements a été fixée au 1er mars

éléments permettant d'établir des difficultés économiques au niveau du secteur d'activité du groupe ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la société employeur appartenait au groupe Cheminées Philippe

D'autres critères peuvent être pris en compte s'ils sont justifiés par l'objet du marché (...) / II.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

1992, Philippe Y... reprochait à la victime de ne pas entretenir convenablement ce chemin ; que le 10 mars 1992, Mme X... qui rentrait après quelques jours d'absence, trouvait le trou de la serrure du