Don Félix X...qui interjette appel demande à la Cour de, constater que l'expert n'a pas satisfait à sa mission concernant les biens et avoirs mobiliers, ordonner en conséquence un complément d'expertise

les dirigeants et collaborateurs de la SODEG ont été poursuivis et condamnés, par jugement du tribunal correctionnel du 6 avril 2001 et par arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, du 30 avril 2002, Philippe

A..., qui était livré à lui-même et recherchait l'affection qu'il ne trouvait plus auprès de ses parents, de passer ses nuits hors du domicile familial ; que les experts mentionnent que Philippe A...

[S] [J] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la demande qui précède de l'expert, PROROGEONS jusqu'au 15 décembre 2026 la date du dépôt du rapport de l'expert.

Philippe Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

à ses devoirs d'impartialité et d'objectivité, la mission du nouvel expert ne saurait être limitée à la poursuite des opérations d'expertise viciées réalisées par le premier expert récusé

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 27 février 1998, qui, pour faux, falsification de documents administratifs et usage, l'a condamné à 1 mois

X...a saisi le juge des référés qui, le 31 août 2005 a désigné un expert ; que par acte du 19 octobre 2006, M.

diligentée ultérieurement ; qu'il est constant d'une part qu'aucune intervention de la copropriété n'a eu lieu avant la vente aux époux Philippe et Christine Y... et d'autre part, que ces derniers n'ont

Jean-Philippe X...Agissant en son nom personnel ainsi qu'en qualité de représentant légal de Anaïs et Laurine X... C/ M. Patrick Z... , M.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 octobre 2010), qu'au cours de leur mariage, Philippe

psychologiques d'Arnaud Y... et d'Olivier Z..., Philippe X... a mis en doute la crédibilité des jeunes gens ; qu'une lecture attentive des rapports d'expertise conduit au contraire à estimer que ces jeunes

copie exécutoire à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Philippe PENSO 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Philippe PENSO FAITS

Minute signée par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé.

EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 21/00782 APPELANTE : S.A.

CAZEMAJOU la somme de 3. 000 francs à titre de provision à valoir sur son préjudice corporel ; -Ordonné une expertise médicale de Philippe Y... et désigné en qualité d'expert le Dr C... pour y procéder

Jean- Philippe ROBE et Sylvie Z... se sont mariés le 31 décembre 1991 sous contrat de séparation de biens du 18 décembre 1991. Aucun enfant n'est né de leur mariage.

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SAS MecaBotiX Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Il produit une expertise privative d'un expert judiciaire qui a analysé les pièces produites par Stéphany Y..., mentionné la rareté des amnésies post traumatiques et a conclu que l'hypothèse d'un lourd