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20 332 résultats pour « Philippe Contant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264ccd58014677424777

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

en espèces frauduleux effectués par Jean-Marc Y... et pouvaient être analysés comme des fonds "empruntés" par Philippe X... à la banque ; que l'amoindrissement des disponibilités de Philippe X... et l'endettement

Source officielle

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CC

cr

613725bfcd5801467742039d

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Philippe, - Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR05039

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 13 novembre 2008, qui, pour importation en contrebande de marchandises fortement taxées, les a solidairement condamnés à des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100671

Cassation

14 juin 2019

14 juin 2019

Philippe O..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 7 décembre 2018 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 12 (soins psychiatriques sans consentement)), dans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100681

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

X..., la possession d'état de Philippe X..., conforme à son titre de naissance, ayant duré plus de cinq ans ; qu'elle a joint à sa demande son consentement et celui de MM.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202903_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Elle soutient que : - l'autorité nationale des jeux (ANJ) n'aurait pas suivi la procédure indiquée sur son site, dès lors qu'elle n'a pas été contactée pour valider son identité avec un code qui doit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a26b

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

AA... avait accepté par avenant à son contrat de travail la nouvelle définition de ses taches limitées à des missions d'audit.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00035

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Ce constat d'échec se manifeste par la très forte insuffisance de nouveaux contrats et de nouveaux clients significatifs dont la conséquence principale est la baisse constante du chiffre d'affaires du

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e0e

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

GENERAL DE L'OISE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2001, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Jean-Philippe

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424828

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2004, qui, pour faux et blanchiment, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et 10 000 euros d'amende

Source officielle
CC

civ1

60794c149ba5988459c449cc

Cassation

9 décembre 1981

9 décembre 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 7 ET 954 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE PHILIPPE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee9f

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Philippe X... et M.

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f2b6

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1997, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement, dont 9 mois avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89208

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Philippe D'X... ne posent pas de difficultés particulières dans leur évaluation, en revanche les revenus perçus en Suisse sont contestés par la S.A.

Source officielle
CC

cr

6137264dcd5801467742481f

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12éme chambre, en date du 17 décembre 2003, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 3000 euros d'amende avec sursis ; Vu le mémoire produit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd88300

Appel

31 mars 2006

31 mars 2006

Y... a été engagée par la société EUROPE LASER CONTACT ROANNE en qualité de chargée de clientèle suivant contrat à durée déterminée du 5 Juin au Septembre 2002 ayant pour motif de recours un accroissement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000234_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

En l'espèce, il est constant que la commune d'Ascros n'a pas contesté l'ordonnance du président du tribunal administratif de Nice du 8 juin 2015 taxant les frais et honoraires d'expertise dans les conditions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Jean-Philippe GG..., partie civile : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; III - Sur les autres pourvois : Sur la recevabilité des pourvois des parties civiles des 20 et 22 mai 2014, contestée dans

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ecc5e6955548e0aba49070

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Février 2025, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9ce

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Madame Rose X...

Source officielle