Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69863fd4cdc6046d47452530
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Monsieur [Z] [H] ne dénie pas l'envoi dans lequel il indique " Je tiendra mes engagements mais 20 000 euros, je ne peux pas les sortir du jour au lendemain " et " Dès que je peux prélever de l'argent en perso
Source officielleChambre sociale
643a428fd83dbd04f5fb2a00
13 avril 2023
13 avril 2023
BEAUNOISE DE PROTECTION DE L'ENFANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Clémence PERIA
Source officielle1ère Chambre
628c7614dfcf1305b332f19e
25 avril 2022
25 avril 2022
Judiciaire de NANCY, R.G.n° 19/00065, en date du 03 mars 2021, APPELANT : Monsieur [S] [N] [C] né le 25 Novembre 1998 à KINSHASA (République Démocratique du CONGO) domicilié 13 rue Casimir de Persan
Source officielleETRANGERS
6629f35fdc6faf00095887b5
23 avril 2024
23 avril 2024
[Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [B] [N] interprète a en langue persane
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514709_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
B, interprète en langue persane.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515654_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
C..., assisté de Mme B..., interprète en langue persane qui déclare avoir fait trois tentatives de suicide en Iran, qu’en Allemagne, où il a résidé pendant six années, il n’avait pas accès à la couverture
Source officielleChambre 3P
DTA_2303518_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C a déclaré lire et comprendre le persan. Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 141-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit donc être écarté. 6.
Source officielle10ème chambre
DTA_2210911_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
C... a acquis le 23 décembre 2009 en état de futur achèvement un bien situé située à Persan (95340) pour un prix de 162 970 euros, dont les travaux ont été achevés en 2010.
Source officielleJU1
DTA_2302236_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A interprète en langue persane ; M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600484_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
exerçait alors ses fonctions au sein de la gendarmerie mobile de Satory (Yvelines), a été blessé au bras par arme à feu dans le cadre d’une opération de rétablissement de l’ordre sur la commune de Persan
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02006_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
même adresse que celui-ci au moins depuis février 2021, en versant l’acte de naissance de son enfant née le 7 février 2021 et un bulletin de salaire d’avril 2021, mentionnant leur adresse commune à Persan
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02955_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024 et un mémoire présenté le 11 avril 2025, la société Ageo Construction, représentée par Me Pensa Bezzina, demande à la cour
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401097_20240216
16 février 2024
16 février 2024
C, interprète en langue persane, - et les observations de Mme B, représentant le préfet de police. Une note en délibéré a été enregistrée le 2 février 2024 pour M. D.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406359_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2026, non communiqué, la société Axima Concept, représentée par Me Debuchy (Selas Persea) demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte de ses protestations
Source officielleRETENTIONS
64d32c99ab0b21d969c834e9
8 août 2023
8 août 2023
N° RG 23/06393 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PESA Nom du ressortissant : [H] [U] [U] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514984_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A, interprète en langue perse. Me Hervé-Lancien conclut aux mêmes fins que les écritures par le même moyen et insiste à l'audience sur ce qu'un retour de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304106_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
a été affecté, en qualité d’infirmier, dans les formations « Var », « D’entrecasteau », « Bison », « Actif », « Montcalm », « Foch », « Achéron », « Pluton », « Rieuse », « Rhin » « Poséidon » et « Persée
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04171_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Elle a poursuivi depuis son arrivée en France des études dans le secondaire au lycée Saint-John Perse puis, postérieurement à l'arrêté attaqué, dans le supérieur en s'inscrivant en BTS.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f24
16 février 2016
16 février 2016
l'attente d'une réponse concernant votre déplacement chez TDM pour les réparations de la référence JADE BIS... " - Mail vous étant adressé le 10 février de la part de Madame Z... concernant le modèle PERSIA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0111DEC002452094
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Il pensa que le marine B était devant le véhicule et ne le vit absolument pas tomber de la voiture.
Source officiellePage 34 sur 80