08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

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candidature, au titre du recrutement au choix, au grade de lieutenant de l'armée de l'air, ensemble les décisions des 24 février 1992, 1er avril 1992 et 2 juin 1992 par lesquelles le directeur du personnel

de document administratif : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le barème indiquant le montant de la prime de service attribuée en fonction des notes au deuxième semestre 1988, au personnel

61-06-03-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL MEDICAL.

Vu le décret n°68-87 du 10 janvier 1968 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électoradiologie dans les établissements

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

décision du 20 mars 1986 en tant qu'elle ne lui a pas reconnu le bénéfice de l'article 5 de la loi du 3 décembre 1982 : Considérant qu'aux termes de l'article 5 de la loi du 3 décembre 1982 : "les personnels

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

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état de cause, sans incidence sur la procédure applicable à son licenciement ; que l'article 4 dudit règlement intérieur fixe les règles de forme applicables aux décisions fixant les effectifs des personnels

Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 51 de la loi de finances rectificative pour 1993 susvisée en date du 30 décembre 1993 : "La rémunération des personnels

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

qui tendait, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du 25 février 1986 du conseil d'administration de la Maison de retraite Louis Y..., à Longuyon, fixant l'effectif du personnel

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

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