pénale ; "en ce que en réponse aux questions n° 7, 8 et 9, la cour d'assises a déclaré X..., coupable d'avoir, à Marseille, courant 1990 commis par violence, contrainte ou surprise des actes de pénétration

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il y a lieu à accusation contre X... d'avoir commis des actes de pénétration

la mère d'Amel, Mme D..., indiquait que sa fille lui avait révélé un jour, avec beaucoup de difficulté, après avoir vu une émission télévisée sur l'inceste, que son père avait commis sur elle des pénétrations

d'après sa déposition devant la juridiction correctionnelle, aucun avis ou mise en garde sur le fonctionnement de la machine, se contentant de leur donner une aide dans la manutention des poids, les pesées

de l'instruction a ordonné la mise en accusation de Tanguy Le Y... et Yann X... devant la cour d'assises de la Manche pour avoir, par violence, menace, contrainte ou surprise, commis des actes de pénétration

X..., par violence, contrainte ou surprise, des actes de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'ils soient ?" ; - question n° 4 : "L'accusé A...

courant 1989, du 1er janvier 1990 au 20 août 1990 en tous cas sur le territoire national et depuis un temps non couvert par la prescription, commis, par violence, contrainte ou surprise des actes de pénétration

due ; qu'en décidant au contraire que des pénalités étaient dues au motif que la maison de Mme [J] « comportait des non-conformités liées tant aux risques d'inondations dans le sous-sol […] qu'à la pente

alors qu'aucune poursuite n'avait plus été engagée à son encontre, à la donation de l'immeuble litigieux dont elle était propriétaire depuis 1998, pour en déduire que Mme [P] aurait "pu de bonne foi penser

[X]", sans tenir compte, dans la pesée des intérêts, de ce que le droit français prévoit des instruments juridiques permettant aux tiers d'exercer les droits et devoirs associés à la parentalité tels l'octroi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Penet-Weiller, ès qualités de représentant

Z..., qui a dévalé une pente alors que M. X... y chargeait des bottes de foin ; que Mme Y... a assigné M. X..., M.

X..., laquelle avait dévalé une pente pour s'immobiliser sur la voie ferrée ; que la SNCF a assigné M. Y... et son assureur de responsabilité civile, la société MMA IARD, M.

et par conséquent une pente de 20 % était envisageable.

et la société civile professionnelle Cristofol-Zawadski, architecte, de la maîtrise d'oeuvre de l'opération; qu'après modification du projet initial, l'ouvrage effectivement réalisé a présenté des pentes

[F], M. et Mme [R] ont été condamnés sous astreintes, par un jugement irrévocable du 21 juin 2019, d'une part « à radoucir la pente du talus avec un fruit de 1 pour 3 (verticale/horizontale) et purger

[Z] et six autres salariés ont été engagés par la société Appia 13, aux droits de laquelle vient la société Eiffage route grand Sud, en qualités de maçons, d'aides-maçons, de conducteurs de tracto-pelle

salarié de la société [5] Bourgogne Franche Comté (l'employeur), a été victime, le 27 juin 2017, d'un accident du travail, ayant été électrocuté par un câble qui avait été dénudé par l'action d'une mini-pelle