[W], ès qualités ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne Mme [I] à payer à M.

les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 février 2016), que le Crédit mutuel de La Talaudière (la banque) a fait délivrer à M. et Mme X... le 17 août 2011 un commandement de payer

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen du pourvoi n° H 16-18.493, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de condamner la société CGI BAT à payer

X... la somme que celui-ci avait payée en qualité de caution d'un prêt bancaire consenti à cette association, d'avoir rejeté sa demande d'irrecevabilité de la procédure d'injonction de payer engagée par

sociale, 1382 du code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Luc X..., in solidum avec Gilbert Y..., à payer

travail ; qu'ayant refusé, il a été licencié le 13 janvier 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 23 février 1996) de l'avoir condamné à payer

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 1989) de constater la résiliation du bail en application d'une clause résolutoire, alors, selon le moyen, "1°/ qu'est dépourvu d'effet le commandement de payer

consenti à la SCI de Virecourt (la SCI) un crédit-bail immobilier portant sur un immeuble situé à Vincennes ; que la SCI n'ayant pas réglé certaines sommes, la banque lui a délivré un commandement de payer

[U] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société Unither la somme de 17 000 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 31 mars 2014, alors « que le contrat ne crée d'obligations

. ; que les locataires-gérants ont, par lettre du 5 juillet 1991, notifié leur intention de résilier ce contrat ; que, le 8 août 1991, les bailleurs leur ont notifié un commandement de payer visant la

de Y..., a été licencié le 19 mai 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Verdun, 14 décembre 1992) de l'avoir condamné à payer

Daniel Z..., de les condamner à lui payer sur cette somme les intérêts au taux légal à compter du 25 juin 1984, alors, selon le moyen, "qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que la mise sous

, que le dispositif du jugement du 31 juillet 1987, arrêtant le plan de cession, énonçait que le paiement devait être fait entre les mains de l'administrateur ; qu'en obligeant la société SUDEC à payer

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme X... un rappel de salaires à titre d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui par adoption des conclusions de

Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

, le montant des sommes réclamées ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en nullité, alors, selon le moyen, que le commandement de payer

X..., représenté par son tuteur, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 27 mars 2001) de l'avoir condamné solidairement avec son épouse à payer aux consorts Y... un arriéré de loyers et de

être valablement délivré qu'autant que ledit contrat est en cours à la date à laquelle le commandement a été délivré ; qu'en constatant la résiliation du contrat sur le fondement du commandement de payer