[H] [E], demeurant en cette qualité audit siège social est [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE SIMON THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place la SCP MJ

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

APPELANTE Madame [W] [C] [R] [H] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

PEPINIERES VEAUVY Comp.d'assurances GROUPAMA SUD SARL PEPINIERES DU VALOIS SARL TOULEMONDE FRERES Grosse délivrée le : à :la SCP BLANC-CHERFILS la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP

La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente (rédactrice) Madame Patricia TOURNIER, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

IMMOBILIER immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 428 578 595 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric BOUTARD, membre de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD - SIMON

Y... demeurant Chez Mlle Patricia X..., ... ; M.

GLAUNEC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant PARTIES INTERVENANTES Madame [J] [G] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

Patrick X..., domicilié [...]                                                                               , contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2016 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile,

GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Janvier 2005 devant Monsieur Patrick GARREC

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDAT 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Patrick BOQUET, Me Alexis CROIX, Me Aurane

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Patrick Charrat, 68/ de Mme Michelle Morand épouse Charrat, demeurant ensemble 18, square des Saules, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 78/ de M.

SIMON-THIBAUD SCP DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 28 Juin 2013 enregistrée au répertoire général sous le n°

Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral : « Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon

ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2012 O.B N° 2012/ Rôle N° 11/19087 SARL IMMOTRAVAUX C/ [O] [K] [K] Grosse délivrée le : à :la SCP MAYNARD - SIMONI

[Adresse 7] C/ [J] [T] [6] Compagnie MAIF Grosse délivrée le : à :SIMONI ME BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance