Claudine CCCCCCC... épouse RRRRRR..., domiciliés [...]                                             , 219°/ à Mme Bénédicte TTTTT..., domiciliée [...]                                    , 220°/ à Mme Pascaline

même de l'administrateur auquel il aurait dû se référer pour respecter les procédures, sur sa boîte à lettres électronique, ce dont il justifie par l'image-écran du 6 juin 2005 et une attestation de Pascaline

PASCALLa greffière, signé L.

PASCALLa greffière, signé C.

PASCALLa greffière, signé L.

PASCALLa greffière, signé E.

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre Conseiller : Agathe ALIAMUS, conseillère Conseiller : Pascaline

AAAAA..., domiciliée [...] , 94°/ à Mme Stéphanie BBBBB..., domiciliée [...] , 95°/ à Mme Fatma KK..., domiciliée [...] , 96°/ à Mme Christine H..., épouse CCCCC..., domiciliée [...] , 97°/ à Mme Pascaline

né le 20 novembre 1959 à TLEMCEN (ALGERIE) ... 92500 RUEIL MALMAISON représenté par Me Claire RICARD - No du dossier 250518 assisté de Me Pascaline SAINT ARROMAN PETROFF (avocat au barreau de

nationalité Française, entrepreneur, demeurant [Adresse 9] (SUISSE), représentés par Maître Arnaud BASTID de la SELARL BASTID ARNAUD, avocats au barreau de BONNEVILLE, avocat postulant, et par Maître Pascaline

Céline DUGAT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire conformément à l’article L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, assistée de Christine LAPLAUD, Greffier, en présence de Pascaline

Céline DUGAT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire conformément à l’article L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, assistée de Christine LAPLAUD, Greffier, en présence de Pascaline

sur la base du même rapport d'expertise qui n'a pas été réalisé à leur contradictoire, d'instaurer des servitudes de tréfonds afin d'y enfouir des réseaux d'eau et d'électricité, que l'expert n'a pasclairement

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré

[Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 13] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Pascaline

DBVW-V-B7G-H3MK Décision déférée à la Cour : 17 Mai 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Pascaline

Luis Manuel OOOO..., domicilié [...]                           , 111°/ Mme Pascaline PPPP..., domiciliée [...]                                            , 112°/ Mme QQQQ... de Fatima RRRR..., domiciliée

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré