Pascal XB..., domicilié ès qualité audit siège, exploitant le centre de bowling de Draguignan ; 11°) SARL BOWLING DE CHARTRES, dont le siège est R.N. 10 Le Bois Paris Nogent-le-Phaye (28630) Chartres,

Une servitude de passage est prévue sur ces parcelles.

mêmes moyens qu'elle développe et qui précise notamment que les travaux en litige ne sont pas achevés, la charpente de la construction à rénover et étendre étant à nu ; - les observations de Me Rouiller

DUPOUY, avocat au barreau d'AGEN Madame [I] [S] née le 22 juin 1980 à [Localité 12] ([Localité 12]) de nationalité française domiciliée : [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Céline PASCAL

Connaissance prise du mémoire enregistré le 19 mars 2025, présenté pour la société anonyme du canal de Provence, par Me Rouillier, postérieurement à la clôture de l'instruction, et non communiqué.

le passage du désenclavement de la parcelle n° [Cadastre 21] sur les parcelles AR n° [Cadastre 12], AR n° [Cadastre 13] et AR n° [Cadastre 25], par le tracé correspondant à la solution n° 1 détaillée par

Les biens immobiliers suivants dépendent de la succession : - une parcelle de verger située à [Localité 31] cadastrée section ZC N°[Cadastre 22], - une parcelle de pré située à [Localité 36] cadastrée

C et Mme H sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AW n°61 située sur le territoire de la commune de La Gaude. Mme A est propriétaire des parcelles cadastrées section AW n° 62, 63 et 64.

la déclaration préalable n° DP 06004 19 A0368 déposée le 23 août 2019 par la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile en vue de la création d'une station relais de téléphonie mobile sur la parcelle

En outre, les requérants ne démontrent pas que l’accès à la parcelle est impossible au droit du talus, faute de pouvoir réaliser des terrassements ou un accès enterré.

la notice descriptive du projet et le plan de masse de l'état projeté étaient suffisamment précis pour permettre au maire d'apprécier les caractéristiques de la place de stationnement créée sur la parcelle

avril 1997 et 30 mars 1994 par le Tribunal de commerce de Versailles, DEMANDEURS A LA SAISINE SARL de FOURVOIRIE ayant son siège : [Adresse 5] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL, avocat au barreau de Marseille - URSSAF PACA Décision déférée

2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 14526 APPELANTS Monsieur Slimane X... ... 75005 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Pascal

V. revendit sa parcelle à la requérante pour 550   000 roubles (RUB) et, le 10   février 2010, la sœur du requérant revendit sa parcelle à ce dernier pour 600   000 RUB.

En effectuant des lots, chacune partie pourra avoir : - une parcelle faisant l'objet d'une servitude indemnisée par Vendée Eau ; - des parcelles de pré-marais, de terre de qualité équivalente, notamment

F... l'autorisation d'exploiter des terres d'une surface de 171 hectares et 25 centiares situées sur le territoire des communes de Nanteuil-le-Haudoin, Rouville, Baron, Levignen, Russy-Bemont et Cuvergnon

Cette voie n'est donc pas destinée au passage d'un flux constant de véhicules mais à servir de desserte des différents immeubles et propriétés.