parcelle, même si son mari refusait de donner son consentement à la location de sa parcelle propre et de la parcelle commune contiguës, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des

de l'existence d'une prétendue servitude de passage sur la rue des Marquis en faveur de cette société, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil dans

[F], propriétaires de deux parcelles contiguës à la sienne, cadastrées AP n° [Cadastre 3] et AP n° [Cadastre 2]. 2.

Chauvin, président, Mme Renard, conseiller référendaire rapporteur, M. Maunand, coseiller doyen, M. Nivôse, Mme Greff-Bohnert, MM.

PARCELLES D'APPORT SOIENT REGROUPEES EN UNE SEULE PARCELLE DANS LA MEME MASSE DE REPARTITION ; QUE LA DAME X...

principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 mars 2001), que la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) propriétaire de parcelles

Y... n'avait pas édifié sur les parcelles litigieuses des constructions ayant augmenté leur valeur, qu'il ne peut réclamer la valeur de ces parcelles comme récompense de son activité, le jugement ayant

Les consorts [E] et [M] ont soutenu que M. et Mme [E] avaient acquis la parcelle litigieuse par prescription acquisitive.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle Pascal

Pasquale, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 février 1997, qui a donné un avis partiellement favorable à la demande d'extension d'extradition

Pascal X... en limite des parcelles 40, 42 et 43, des attestations établissent que l'emprise du chemin n'a pas varié depuis plus de trente ans ; Qu'en statuant ainsi, sans caractériser des actes de

parpaings surmonté d'une toiture, recouvert de lattes de bois et d'un grand bâtiment constitué de trois bungalows accolés, réunis sous une même toiture charpentée, sans permis de construire sur une parcelle

entrepris des travaux de construction d'une maison individuelle, qui ont révélé l'existence d'une autre cave souterraine traversant plusieurs parcelles et disposant d'une entrée située sur la parcelle

de l'ensemble de la zone ; qu'en considérant que la dimension des réseaux devait être appréciée au regard de l'ensemble de la zone, après avoir constaté qu'à la date de référence, les parcelles litigieuses

X..., propriétaire d'une parcelle de terre, fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 2 juillet 1998) de constater l'existence d'un bail à ferme conclu verbalement entre lui-même et M.

actuellement embroussaillé ou menacées par l'embroussaillement ; que pour prononcer la résiliation du bail, la cour d'appel a retenu que Mme [L] avait procédé à un gyrobroyage d'une partie des parcelles

le 26 février 1992 en tenant compte des parcelles exploitées par Bernard Y....

YB[Cadastre 1], YB[Cadastre 3] et YB[Cadastre 2] prêtées par lui à sa nièce devaient être exclues de la superficie réellement exploitées, d'autre part que la parcelle YB[Cadastre 1], d'une superficie