Elles ne s'appliquent qu'aux seules parcelles, énumérées à l'article 6 de l'arrêté, formant le périmètre de protection rapproché autour de la source.

La parcelle d'assiette du projet en litige se situe route de l'Échailler, en bordure de l'estuaire de la Gironde, dont elle est séparée par de vastes espaces naturels.

dus ; le document d'aménagement ne constitue pas une décision administrative susceptible de classer des parcelles au sein du régime forestier ; - à titre subsidiaire, la décision classant les parcelles

A, elle a la qualité de propriétaire du passage situé entre les parcelles cadastrées AI 229 et AI 230 ; - dans la mesure où elle est propriétaire de ce passage, M.

cadastrée A n° 2038, sur laquelle se situe son jardin, et propriétaire de la parcelle A n° 2040, sur laquelle est implantée sa maison d'habitation, où elle réside avec M.

La voie de desserte du terrain (privée, publique ou emprise d'une servitude de passage), assure la desserte automobile de celui- ci.

La voie de desserte du terrain (privée, publique ou emprise d'une servitude de passage), assure la desserte automobile de celui- ci.

Monsieur [U] [X] et Madame [J] [K] épouse [X] sont propriétaires de la parcelle [Cadastre 2] voisine de celle des consorts [H].

SAS Cabot Financial France Prise en la personne de son président et de son directeur général en exercice domiciliés en cette qualité au dit siège social [Adresse 3] Représentée par Me Jérôme PASCAL

Rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [T] Né le 01 Septembre 1963 à SARRALBE (57) 1 Lot l’Abri du Vigneron 34320 NEFFIES Représentée par : Maître Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD

n° 4 ne comportait aucun déchet; la parcelle n° 18 p n'existe pas; la société n'exerce plus aucune activité sur la parcelle n° 19 depuis 1968; - à titre subsidiaire, les sommes mises à sa charge doivent

Le 31 août 2007, Mme A B a conclu un bail commercial avec la SAS La Combinette d'une durée de neuf ans, portant sur les parcelles situées sur la commune de Saint-Trojan-les-Bains, cadastrées AC n° 27

de l'urbanisme : « Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : / 1° Peuvent faire l’objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles

Ainsi, cette servitude de passage, pour laquelle aucun aménagement n'est prévu, ne constitue pas une voie commune à plusieurs lots à même de faire relever le projet de ces dispositions.

. / Pour toute surface imperméabilisée nouvelle (bâtiment, voirie, terrasse, ), un dispositif doit être installé pour que la totalité des eaux pluviales soit retenue ou infiltrée sur la parcelle.

Ferme de Chatillon à Saint-Rémy-l'Honoré, 78690, Les Essarts-le-Roi, décédé, 2 / de l'Union syndicale de défense des intérêts des Français repliés d'Algérie (USDIFRA), dont le siège social est Les Renaudes

[R] C/ Compagnie d'assurance AREAS ASSURANCE* Mutuelle ALLIANZ IARD Caisse CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Jean-pascal

EN DATE DU 25 janvier 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [O] [S] 12 rue Cartigny - Cité Pierrard 62680 MERICOURT Assisté et plaidant par Me Hamadou SABALY substituant Me Pascal